Inscrivez vous
à notre lettre hebdomadaire !

Le traitement fiscal des activités des coopératives d’Hlm

Mise à jour : 06/04/2007

Les coopératives d’Hlm sont tenues, d’ici au 30 avril et sous réserve d’un éventuel report, de remplir leur première liasse fiscale au regard de l’impôt sur les sociétés. Nous vous proposons ici un tableau de synthèse d’affectation des activités entre champ exonéré et champ taxable, au regard des compétences énumérées dans les clauses-types.

Documents associés Documents associés
A voir sur le net A voir sur le net
   
Version imprimable de cet article
envoyer l'article par mail
réduire
augmenter
Lire aussi Lire aussi
 Financement du NPNRU par Action Logement
 Harmonia : comment retrouver sa date d’agrément Hlm ?
 Le dispositif de mutualisation financière entre organismes d’Hlm
 La dématérialisation des factures des fournisseurs du secteur public
 Publication des modalités de première application des nouveaux règlements de l’ANC