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Pour un programme ambitieux d’accession sociale à la propriété

Mise à jour : 08/02/2008

Communiqué de presse

Marie-Noëlle Lienemann, Présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm, a pris connaissance des déclarations du Président de la République demandant à Christine Boutin, Ministre du Logement et de la Ville, d’élaborer dans les prochains mois un plan complet en faveur de l’accession sociale à la propriété prévoyant des règles de saine gestion des copropriétés.

La Fédération approuve la volonté du Président de la République de favoriser le développement de l’accession sociale à la propriété. Elle a déjà alerté à plusieurs reprises les pouvoirs publics sur la diminution continue de la part des ménages modestes accédant à la propriété observée ces dernières années.

Elle juge indispensable une relance forte de l’accession sociale à la propriété bénéficiant des mécanismes de sécurisation (assurance revente, garanties de rachat et de relogement) constituant pour les accédants un filet de sécurité indispensable et pour la collectivité publique une garantie d’accompagnement social dans le temps.

Pour atteindre cet objectif, La Fédération propose :

  • d’instituer une TVA à taux réduit pour l’accession très sociale (sous plafond de ressource ciblé) dans les programmes groupés situés dans des communes bien insérées dans le tissu urbain existant et bénéficiant de dispositifs de sécurisation.
  • de conforter le PSLA. Ce produit de location-accession nécessite toutefois des améliorations pour être efficient et mieux consommé.
  • d’instituer l’actualisation périodique des barèmes de revenus des financements existants (PSLA, prêt à taux zéro, prêt PAS).
  • d’augmenter la quotité de prêt à taux zéro (PTZ) pour les ménages très modestes et de l’améliorer dans le cas d’acquisition de logements neufs s’inscrivant dans le développement durable.
  • d’élargir le champ de la prime à l’accession attribuée par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) aux ménages issus des quartiers en rénovation devenant propriétaires d’un logement neuf sécurisé situé en dehors de ces quartiers.
  • de mettre en place un « Plan d’épargne de liberté résidentielle » dédié aux locataires du parc social, bonifié par l’Etat et ouvrant droit à un prêt à taux zéro majoré et si nécessaire à une prime de l’ANRU.
  • de faire reconnaître le rôle joué par les coopératives d’Hlm dans la gestion de copropriétés et dans la prévention de leur dégradation.
Contact Comedit
Yolande Laloum-Davidas T. +33 01 42 23 45 75 - P. +33 06 19 55 64 27
yolande.laloum-davidas@orange.fr
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