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Le guide de l’administrateur de coopérative d’Hlm - 2014

Mise à jour : 16/03/2005

Le document essentiel pour exercer son mandat d'administrateur : qu'est-ce qu'une coopérative d'Hlm, comment fonctionne t-elle, quel est le rôle de l'administrateur, ses pouvoirs et responsabilités... Et en annexe tous les documents indispensables : statuts, charte de déontologie...

Ce guide peut être commandé au prix de 15 euros l’exemplaire auprès du secrétariat d’Arecoop ainsi que, en version papier et en version numérique, sur le site internet www.arecoop.fr.


Le sommaire

LES COOPERATIVES D'HLM

Ma coopérative d'Hlm, comment la définir ?

En quoi consiste une coopérative d'Hlm ?
A quelle histoire se rattache-t-elle ?
Quelle est la position des coopératives d'Hlm dans le mouvement Hlm ?
Comment décrire schématiquement le mouvement Hlm ?
Quelles solidarités spécifiques existe-t-il avec le mouvement national et entre les coopératives d'Hlm ?
Existe-t-il des solidarités financières entre les coopératives d'Hlm ?
Quelles sont les compétences d'une coopérative d'Hlm ?
Quelles obligations découlent de la double-appartenance aux mouvements Hlm et coopératif ?
Quels sont les liens existants entre les coopératives d'Hlm, leur fédération, le mouvement Hlm dans son ensemble et le mouvement coopératif ?
De quels pouvoirs la fédération est-elle dotée et avec quels instruments ?
L'appartenance au mouvement Hlm est-elle une obligation pour la coopérative ?
Dans quelle mesure la coopérative d'Hlm a-t-elle le choix de ses activités ?
Comment est organisée la tutelle exercée par l'Etat sur les coopératives d'Hlm ?
Comment situer ma coopérative d'Hlm dans le nouveau contexte de délégation de la compétence "habitat" aux collectivités locale ?
 (maj 2005)

Comment situer les coopératives d'Hlm par rapport au droit commun des entreprises ?

La législation propre aux entreprises commerciales s'applique-t-elle à une coopérative d'Hlm ?
Comment le pouvoir des associés s'exerce-t-il ?
Une coopérative d'Hlm peut-elle opter pour la formule du directoire et du conseil de surveillance ?
Quelles sont ses principaux choix ?
Qui peut en décider ?
Le fonctionnement de l'assemblée générale en est-il modifié ?
Quels sont ses pouvoirs de contrôle, d'orientation et de décision de l'assemblée générale ?
Comment le pouvoir des associés s'exerce t-il ?


Comment les décisions sont-elles prises au sein de la coopérative d'Hlm dotée d'un conseil d'administration ?

Quel est le rôle du conseil d'administration ?
Quels sont ses pouvoirs et son mode de fonctionnement ?
Comment rend-on compte des décisions du conseil d'administration ?


Quel est le rôle du bureau ?

Quels sont les rôles et pouvoirs spécifiques des membres du bureau ?

Quel est le rôle du président ?

Comment est désigné le président ?
De quels pouvoirs spécifiques dispose le président ?
Y-a-t-il des conditions particulières à son éligibilité ? à sa rééligibilité ?
doit-il avoir des capacités particulières pour cumuler les fonctions de président et de directeur général ?
Quelles sont les délégations accordées par le conseil d'administration ?

Quels sont les pouvoirs du directeur général ?

Quel rôle est dévolu au directeur général d'une coopérative Hlm ?
Quelles sont les responsabilités et obligations d'un directeur général ?
Quelle est l'étendue des pouvoirs du directeur ou du directeur général délégué ?
Comment orienter et contrôler l'action du directeur/directeur général ?
Quel type de direction privilégier ?
Comment procéder au recrutement d'un directeur ou d'un directeur général ?
Le directeur général peut-il détenir un contrat de travail avec la coopérative d'Hlm

Dans le cas d'une organisation en conseil de surveillance et directoire, quel est le rôle de ce dernier ?

comment est il composé ?
Quelle est l'étendue des pouvoirs du directoire ?
Comment le directoire doit-il rendre compte de ses décisions ?

Le Conseil de surveillance

Comment est il composé ?
Quelle est l'étendue de ses pouvoirs ?
Comment doit-il rendre compte de ses décisions ?
 

La Scic Hlm (maj 2005)
Pourquoi se transformer en société coopérative d'intérêt collectif Hlm ?
En quoi une scic Hlm de distingue t-elle d'une Scp d'Hlm ?
Comment se transformer en Scic Hlm ?

LA FONCTION D'ADMINISTRATEUR

Comment devient-on administrateur ?

Quel doit être le rôle de l'administrateur ?

Comment le définir de la façon la plus exhaustive ?
Quelles sont mes spécificités d'administrateur de coopérative d'Hlm ?
Quelles sont les caractéristiques du mandat d'administrateur Hlm ?
Peut-on prématurément mettre fin à un mandat d'administrateur ?
Comment exercer au mieux le rôle d'administrateur au sein du conseil d'administration ?
Quel rôle remplit l'administrateur vis-à-vis de l'assemblée générale  ?
L'administrateur peut-il jouer un rôle opérationnel au sein de sa coopérative ?
L'administrateur peut-il jouer un rôle au sein des instances nationales ?

Quelles sont les marges de manœuvre de l'administrateur ?

Quelle commission choisir ?
Comment faire fonctionner les commissions pour un maximum d'efficacité ?
Quelles sont les règles à respecter, s'il en existe ?

Quels sont les moyens d'action de l'administrateur ?

L'administrateur peut-il recevoir une rémunération pour son action au sein de la coopérative d'Hlm ?
L'administrateur peut-il requérir l'assistance d'un ou plusieurs salariés de la coopérative d'Hlm pour l'exercice de sa mission ?
L'administrateur peut-il requérir une assistance extérieure en cas de besoin ?
A quelles sources d'information l'administrateur peut-il avoir accès au sein de la coopérative d'Hlm et au sein des instances nationales ?
Comment l'administrateur peut-il évaluer la faisabilité du plan stratégique qui lui est soumis ?
Combien de temps l'administrateur doit-il consacrer à sa fonction ?
L'administrateur a-t-il besoin d'une formation particulière ?
Qui prendra en charge les frais de formation de l'administrateur ?
Un administrateur peut-il directement s'adresser à d'autres coopératives d'Hlm pour disposer d'informations complémentaires ?
Un administrateur peut-il disposer de la signature bancaire de la coopérative d'Hlm ?

Quelle est l'étendue des engagements et des responsabilités d'un administrateur de coopérative d'Hlm ?

Ces engagements sont-ils de nature générale ou spécifique par rapport à la coopérative d'Hlm ?
L'administrateur peut-il être responsable sur ses propres deniers en cas de cessation de paiement de la coopérative d'Hlm ?
La responsabilité civile ou pénale d'un administrateur peut-elle être recherchée pour l'exercice de son mandat ?
Quelles infractions peuvent-elles mettre en oeuvre la responsabilité civile ou pénale d'un administrateur ?
La délégation de pouvoirs engage-t-elle plus particulièrement la responsabilité de l'administrateur ?
La responsabilité de l'administrateur peut-elle être déléguée à la personne morale qu'il représente au sein de la coopérative d'Hlm ?
L'administrateur est-il responsable de fautes commises par le directeur ou le président dans l'exercice de leurs fonctions au sein de la coopérative d'Hlm ?
L'administrateur peut-il bénéficier d'une assurance en responsabilité ?
Un administrateur peut-il être poursuivi même s'il démissionne ou se désolidarise du conseil d'administration ?
Y-a-t-il des interdictions concernant d'éventuelles activités avec la coopérative d'Hlm ?
La responsabilité d'un administrateur peut-elle être engagée également sur les SCI et les SCCC ou sur toute autre entité juridique créée par la coopérative d'Hlm ou dépendante d
'elle ?

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