Le document essentiel pour exercer son mandat d’administrateur : qu’est-ce qu’une coopérative d’Hlm, comment fonctionne t-elle, quel est le rôle de l’administrateur, ses pouvoirs et responsabilités... Et en annexe tous les documents indispensables : statuts, charte de déontologie... le tout sous la forme d’un classeur mis à jour régulièrement.
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Le sommaire
LES COOPERATIVES D’HLM
Ma coopérative d’Hlm, comment la définir ?
En quoi consiste une coopérative d’Hlm ?
A quelle histoire se rattache-t-elle ?
Quelle est la position des coopératives d’Hlm dans le mouvement Hlm ?
Comment décrire schématiquement le mouvement Hlm ?
Quelles solidarités spécifiques existe-t-il avec le mouvement national et entre les coopératives d’Hlm ?
Existe-t-il des solidarités financières entre les coopératives d’Hlm ?
Quelles sont les compétences d’une coopérative d’Hlm ?
Quelles obligations découlent de la double-appartenance aux mouvements Hlm et coopératif ?
Quels sont les liens existants entre les coopératives d’Hlm, leur fédération, le mouvement Hlm dans son ensemble et le mouvement coopératif ?
De quels pouvoirs la fédération est-elle dotée et avec quels instruments ?
L’appartenance au mouvement Hlm est-elle une obligation pour la coopérative ?
Dans quelle mesure la coopérative d’Hlm a-t-elle le choix de ses activités ?
Comment est organisée la tutelle exercée par l’Etat sur les coopératives d’Hlm ?
Comment situer ma coopérative d’Hlm dans le nouveau contexte de délégation de la compétence "habitat" aux collectivités locale ? (maj 2005)
Comment situer les coopératives d’Hlm par rapport au droit commun des entreprises ?
La législation propre aux entreprises commerciales s’applique-t-elle à une coopérative d’Hlm ?
Comment le pouvoir des associés s’exerce-t-il ?
Une coopérative d’Hlm peut-elle opter pour la formule du directoire et du conseil de surveillance ?
Quelles sont ses principaux choix ?
Qui peut en décider ?
Le fonctionnement de l’assemblée générale en est-il modifié ?
Quels sont ses pouvoirs de contrôle, d’orientation et de décision de l’assemblée générale ?
Comment le pouvoir des associés s’exerce t-il ?
Comment les décisions sont-elles prises au sein de la coopérative d’Hlm dotée d’un conseil d’administration ?
Quel est le rôle du conseil d’administration ?
Quels sont ses pouvoirs et son mode de fonctionnement ?
Comment rend-on compte des décisions du conseil d’administration ?
Quel est le rôle du bureau ?
Quels sont les rôles et pouvoirs spécifiques des membres du bureau ?
Quel est le rôle du président ?
Comment est désigné le président ?
De quels pouvoirs spécifiques dispose le président ?
Y-a-t-il des conditions particulières à son éligibilité ? à sa rééligibilité ?
doit-il avoir des capacités particulières pour cumuler les fonctions de président et de directeur général ?
Quelles sont les délégations accordées par le conseil d’administration ?
Quels sont les pouvoirs du directeur général ?
Quel rôle est dévolu au directeur général d’une coopérative Hlm ?
Quelles sont les responsabilités et obligations d’un directeur général ?
Quelle est l’étendue des pouvoirs du directeur ou du directeur général délégué ?
Comment orienter et contrôler l’action du directeur/directeur général ?
Quel type de direction privilégier ?
Comment procéder au recrutement d’un directeur ou d’un directeur général ?
Le directeur général peut-il détenir un contrat de travail avec la coopérative d’Hlm
Dans le cas d’une organisation en conseil de surveillance et directoire, quel est le rôle de ce dernier ?
comment est il composé ?
Quelle est l’étendue des pouvoirs du directoire ?
Comment le directoire doit-il rendre compte de ses décisions ?
Le Conseil de surveillance
Comment est il composé ?
Quelle est l’étendue de ses pouvoirs ?
Comment doit-il rendre compte de ses décisions ?
La Scic Hlm (maj 2005)
Pourquoi se transformer en société coopérative d’intérêt collectif Hlm ?
En quoi une scic Hlm de distingue t-elle d’une Scp d’Hlm ?
Comment se transformer en Scic Hlm ?
LA FONCTION D’ADMINISTRATEUR
Comment devient-on administrateur ?
Quel doit être le rôle de l’administrateur ?
Comment le définir de la façon la plus exhaustive ?
Quelles sont mes spécificités d’administrateur de coopérative d’Hlm ?
Quelles sont les caractéristiques du mandat d’administrateur Hlm ?
Peut-on prématurément mettre fin à un mandat d’administrateur ?
Comment exercer au mieux le rôle d’administrateur au sein du conseil d’administration ?
Quel rôle remplit l’administrateur vis-à-vis de l’assemblée générale ?
L’administrateur peut-il jouer un rôle opérationnel au sein de sa coopérative ?
L’administrateur peut-il jouer un rôle au sein des instances nationales ?
Quelles sont les marges de manœuvre de l’administrateur ?
Quelle commission choisir ?
Comment faire fonctionner les commissions pour un maximum d’efficacité ?
Quelles sont les règles à respecter, s’il en existe ?
Quels sont les moyens d’action de l’administrateur ?
L’administrateur peut-il recevoir une rémunération pour son action au sein de la coopérative d’Hlm ?
L’administrateur peut-il requérir l’assistance d’un ou plusieurs salariés de la coopérative d’Hlm pour l’exercice de sa mission ?
L’administrateur peut-il requérir une assistance extérieure en cas de besoin ?
A quelles sources d’information l’administrateur peut-il avoir accès au sein de la coopérative d’Hlm et au sein des instances nationales ?
Comment l’administrateur peut-il évaluer la faisabilité du plan stratégique qui lui est soumis ?
Combien de temps l’administrateur doit-il consacrer à sa fonction ?
L’administrateur a-t-il besoin d’une formation particulière ?
Qui prendra en charge les frais de formation de l’administrateur ?
Un administrateur peut-il directement s’adresser à d’autres coopératives d’Hlm pour disposer d’informations complémentaires ?
Un administrateur peut-il disposer de la signature bancaire de la coopérative d’Hlm ?
Quelle est l’étendue des engagements et des responsabilités d’un administrateur de coopérative d’Hlm ?
Ces engagements sont-ils de nature générale ou spécifique par rapport à la coopérative d’Hlm ?
L’administrateur peut-il être responsable sur ses propres deniers en cas de cessation de paiement de la coopérative d’Hlm ?
La responsabilité civile ou pénale d’un administrateur peut-elle être recherchée pour l’exercice de son mandat ?
Quelles infractions peuvent-elles mettre en oeuvre la responsabilité civile ou pénale d’un administrateur ?
La délégation de pouvoirs engage-t-elle plus particulièrement la responsabilité de l’administrateur ?
La responsabilité de l’administrateur peut-elle être déléguée à la personne morale qu’il représente au sein de la coopérative d’Hlm ?
L’administrateur est-il responsable de fautes commises par le directeur ou le président dans l’exercice de leurs fonctions au sein de la coopérative d’Hlm ?
L’administrateur peut-il bénéficier d’une assurance en responsabilité ?
Un administrateur peut-il être poursuivi même s’il démissionne ou se désolidarise du conseil d’administration ?
Y-a-t-il des interdictions concernant d’éventuelles activités avec la coopérative d’Hlm ?
La responsabilité d’un administrateur peut-elle être engagée également sur les SCI et les SCCC ou sur toute autre entité juridique créée par la coopérative d’Hlm ou dépendante d’elle ?
