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Réforme de l’Etat : 8 des 166 mesures concernent le logement

Mise à jour : 04/04/2008

Alors que l’évolution des déficits publics dérapent, Nicolas Sarkozy a présenté vendredi 166 mesures qui doivent faire économiser 7 milliards d’euros à l’Etat d’ici 2011, dont "plus d’un milliard" doit être redistribué aux fonctionnaires en contrepartie de suppressions de postes.

Dans son discours prononcé à l’issue du second Conseil sur la modernisation des politiques publiques (CMPP), le président de la République à évoqué huit mesures concernant le secteur du logement :

  • une réforme des outils de programmation de l’urbanisation (PLH, PLU) pouvant prendre la forme d’une responsabilisation des agglomérations,
  • recentrer les aides à l’investissement locatif sur les besoins prioritaires (la presse a évoqué la suppression de l’amortissement de Robien),
  • abaisser le plafond de ressources d’accès au parc locatif social de 10% et indexer ces plafonds sur l’indice des prix,
  • expérimenter avec des organismes d’Hlm un loyer progressif en fonction des revenus,
  • relever plus significativement le surloyer applicable aux locataires du parc social,
  • mutualiser les ressources financières des organismes d’Hlm pour assurer une solidarité entre les organismes d’Hlm,
  • rénover le 1% logement et sa gouvernance en vue de réorienter l’utilisation des crédits et de limiter les coûts de gestion,
  • concentrer les moyens de la politique de la ville sur un nombre plus réduit de territoires et pour un temps plus limité.
A ces mesures s’ajoute la généralisation d’un conventionnement global des organismes d’Hlm relatif à la mission d’intérêt général de chacun d’entre eux d’ici fin 2012.

Ces mesures étaient pour la plupart annoncées depuis plusieurs semaines soit par le président de la République lui-même lors de son discours de Vandoeuvre-les-Nancy, soit par les membres du gouvernement, soit par la presse.

Elles correspondent à la poursuite des 5 objectifs qui appellent d’autres mesures dans les prochains mois :

  • le développement d’une offre de logements qui réponde à la demande, par la réforme du droit de l’urbanisme, le ciblage des aides à l’investissement locatif, la suppression des cautions,
  • l’amélioration de l’équité et de l’efficacité du parc locatif social, par une augmentation de la rotation des locataires, une mobilisation complète des ressources financières des opérateurs Hlm et un élargissement du contigent des logements mobilisables pour les publics reconnus comme prioritaires (cf. DALO),
  • l’efficience de la politique en faveur de l’accession à la propriété, l’exonération des intérêts d’emprunts pouvant justifier un réexamen des autres aides à l’accession,
  • l’amélioration de l’efficience des aides personnelles et des aides fiscales, par une plus grande sélectivité de leurs bénéficiaires,
  • la réforme du paysage institutionnel de la politique du logement en veillant à ce que l’intervention des différents acteurs ne conduise à aucune déperdition d’énergie.
Enfin, le CMPP a réaffirmé que la priorité des réformes sera toujours donnée à la politique d’accession à la propriété.

Pour visionner les réactions de Christine Boutin, ministre du logement, et de Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération des coopératives d’Hlm, au journal de France 2 du 4 avril, cliquez ci dessous.

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