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Circulaire n°08-098 du 18 juin 2008 relative au reporting SGAHLM pour le 2ème trimestre 2008

Mise à jour : 23/06/2008
Destinataires :
  • Sociétés coopératives d’Hlm
  • Conseil Fédéral, pour information

Objet :  reporting de la SGAHLM
  rapport d’activité accession
  comptabilité distincte d’activité  

Circulaire n° 08.097 

Paris, le 18 juin 2008

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Les coopératives d’Hlm ayant sollicité et obtenu la garantie de la Société de garantie de l’accession Hlm sont tenues de lui adresser tous les trimestres, par l’intermédiaire du dispositif d’autocontrôle de la Fédération, un tableau de bord de suivi de son activité de vente (reporting) de leurs opérations. La prochaine échéance à respecter est le 15 juillet prochain pour un état au 30 juin 2008.

Comme pour le précédent reporting, vous devez saisir les informations pour toutes les opérations en cours dans votre coopérative d’Hlm sur le site :


Une fois identifié, vous cliquez sur le bouton « remplir le reporting du 30 juin 2008 », vous accéder ainsi à une nouvelle page qui permet de :

-  créer une nouvelle opération,
-  actualiser une opération déjà existante au précédent trimestre,
-  modifier une opération actualisée au 30 juin 2008,
-  visualiser l’encours réel du trimestre,
-  accéder au rapport individuel.

Après avoir renseigné toutes les fiches d’opération, vous appuyez sur le bouton « Terminer le reporting » pour le valider.

Même s’il n’y a eu aucune modification par rapport au trimestre précédent, les opérations doivent être actualisées.

Il est également nécessaire de valider le reporting même si aucune opération n’est à déclarer. Pour cela, il suffit de cliquer sur le bouton « remplir le reporting au 30 juin 2008 » et d’appuyer directement sur le bouton « Terminer le reporting ».

Par ailleurs, nous vous rappelons que les articles 9 et 10 de votre convention prévoient que vous teniez une comptabilité distincte de votre activité garantie par la SGAHLM dans les comptes de votre coopérative. Cette obligation se traduit par :

-  La production d’un compte de résultat par activité sous la forme annexée à votre convention. La ventilation doit intégrer les coûts indirects de l’activité accession.

- Un compte rendu de votre activité de vente garanti par la SGA à intégrer dans le rapport de gestion ou dans un rapport particulier visé par le commissaire aux comptes indiquant :

• le résultat au 31/12/2007 de l’activité accession soumise à SGA,
• les clés de répartition retenues pour la ventilation des coûts indirects sur les différentes activités,
• l’engagement d’une permanence des méthodes sur les clés de répartitions retenues,
• un descriptif de l’activité accession soumise à la SGA pour l’exercice 2007.

Ces documents sont à nous retourner pour le 15 juillet 2008 au plus tard.

Au sein de l’équipe fédérale, Marie-Aimée Nkiliyehe (01 40 75 68 37 - federation@hlm.coop) est à votre disposition pour toute aide ou tout complément que vous pourriez souhaiter.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Vincent Lourier
Directeur

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