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Les coopératives d’Hlm et l’impôt sur les sociétés

Mise à jour : 30/06/2008

A.RE.COOP. vient de publier un guide portant sur les coopératives d'Hlm et l'impôt sur les sociétés. Il aborde plus spécifiquement le traitement des activités d'accession sociale à la propriété.
Ce guide peut être commandé au prix de 15 euros l’exemplaire auprès du secrétariat d’Arecoop ainsi que, en version papier et en version numérique, sur le site internet www.arecoop.fr.


Au sommaire :

Première partie : le nouveau dispositif fiscal

1.1 Le contexte de l'introduction de l'impôt sur les sociétés pour les organismes d'HLM
1.2 Présentation du nouveau dispositif
1.3. L'analyse de l'instruction fiscale 4H-106 du 25 janvier 2006
1.4. Le nouvel environnement fiscal

Deuxième partie : le traitement fiscal des secteurs d'activité appliqué à l'accession

2.1 Les composantes du secteur de l'accession sociale
2.2 Les conditions d'exonération
2.3 L'utilisation de la comptabilité et des états financiers
2.4 Les services accessoires aux opérations d'accession sociale

Troisième partie : le résultat et les obligations fiscales

3.1 Les règles fiscales applicables aux produits et charges
3.2 Du résultat comptable et du résultat fiscal d'activité
3.3 Obligations déclaratives

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