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La sécurité juridique des politiques d’aides à l’accession des collectivités locales

Mise à jour : 21/08/2008

Auteur : Antonin Ollivier (Agence nationale d’information sur le logement)
Août 2008, 9 pages

Synthèse

Depuis plusieurs années, les collectivités locales s’impliquent de manière croissante dans le soutien à l’accès à la propriété. Le mécanisme de majoration du prêt à taux zéro a consacré cette implication.

L’étude de l’ANIL précise les conditions juridiques à respecter pour la mise en place de ces aides.

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