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Christine Boutin envisage d’élargir la TVA à 5,5% à certains ménages bénéficiant du prêt à taux zéro

Mise à jour : 09/09/2008

Selon les informations publiées par le quotidien économique La Tribune dans son édition du 9 septembre, Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, envisage d’enrichir son projet de loi de deux nouvelles mesures.

La première étendrait le régime de taux réduit de TVA aux acquéreurs financés en prêt à taux zéro. Cette mesure, qui serait limitée aux zones A et B, pourrait concerner 15 000 ménages pour un coût de 200 millions d’euros par an.

Actuellement, le taux réduit de TVA s’applique aux ménages achetant leur résidence principale par le biais de la location-accession, du Pass foncier ou dans une zone de rénovation urbaine. En 2007, ce sont ainsi 2 000 ménages qui ont pu bénéficier d’un de ces trois dispositifs.

La seconde mesure vise à mobiliser l’épargne privée en faveur de la construction de logements locatifs sociaux. Repoussée au printemps suite à un arbitrage défavorable de l’Elysée, la mise en place d’un dispositif d’amortissement fiscal encadré selon les mêmes règles de loyer que le logement social et pour une durée supérieure aux dispositifs existants est de nouveau d’actualité.

Suivez l’actualité du projet de loi Boutin sur Hlm.coop :

+ les principales mesures du projet de loi
+ le dossier législatif sur le site du Sénat
+ le dossier sur le site du ministère du Logement et de la Ville
+ la revue de presse de Google
+ la revue des blogs avec Wikio

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