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La loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion est publiée au Journal officiel

Mise à jour : 27/03/2009

Après 10 mois de débats et une censure partielle du Conseil constitutionnelle, la loi de mobilisation pour le logement entre en vigueur à compter de ce jour. Elle introduit de nombreux bouleversements, notamment pour les organismes d’Hlm.

Nous vous proposons ici plusieurs documents pour mieux apprécier la portée de cette loi :


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