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A Marseille, François Fillon souhaite une application rapide des dispositifs de la loi de mobilisation pour le logement

Mise à jour : 27/03/2009

Dans le cadre d’un déplacement à Marseille le 27 mars pour une visite sur le thème du logement en présence de Christine Boutin, le Premier ministre a fait plusieurs annonces à l’occasion de son discours.

La première concerne la publication du décret devant préciser les conditions d’application de l’extension du Pass foncier aux logements collectifs sous la forme d’un prêt avec différé. Le Premier ministre a indiqué : "les modalités réglementaires vont être publiées à la mi-avril, donc dans les deux semaines qui viennent."

De même, le nouveau classement des communes par zone, annoncée par la ministre du logement, aurait été soumis à l’ensemble des collectivités locales. Pour le Premier ministre, "ce projet est équilibré et tient compte du contexte actuel. Notre objectif, c’est que ce zonage soit lui aussi effectif à la mi-avril."

Il a également souhaité qu’un travail sur des formes de sécurisation des accédants à la propriété qui se retrouvent aujourd’hui en difficulté face à la crise soit engagé avec l’ensemble des acteurs de la chaîne du logement. Le Premier ministre fait référence à un groupe de travail formé en février au sein du Conseil national de l’habitat et qui devrait rendre ses conclusions en avril.

Revenant sur le rôle des opérations de rénovation urbaine dans le Plan de relance, François Fillon s’est voulu incitatif : "compte tenu de l’urgence que représente la lutte contre la crise, et en particulier dans le bâtiment, nous sommes tout à fait décidés à retirer les crédits pour les opérations qui n’auront pas démarré dans un délai raisonnable en 2009. Il faut donc maintenant achever la définition des programmes, tenir les comités d’engagements, et lancer les travaux."

François Fillon a enfin annoncé une nouvelle disposition allongeant à deux ans l’exonération des plus-values, pour aider les particuliers ayant contracté un prêts-relais afin d’acquérir un nouveau bien, et qui sont en difficulté à cause de la crise.

En conclusion de son discours, le Premier ministre a résumé ses quatre objectifs dans le secteur du logement :

  • mettre en œuvre le droit au logement opposable,
  • lutter contre l’habitat indigne, en particulier par la mise en oeuvre du plan national pour la réhabilitation des quartiers anciens dégradés,
  • développer l’offre de logements et l’accession à la propriété,
  • permettre au secteur du bâtiment de se maintenir en 2009 et en 2010 et au-delà.
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 Prendre connaissance de l’intégralité du discours de François Fillon sur le site du Premier ministre
 
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