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Faire bénéficier ses accédants du crédit d’impôt développement durable

Mise à jour : 06/04/2009

Dans le cadre d’un projet achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, les coopératives d’Hlm peuvent, sous certaines conditions, permettre à leurs accédants de bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique.

Celui-ci est lié à la mise en place :

  • d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur, autres que air / air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur,
  • d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération,
  • d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
L’article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts précise la liste des équipements matériaux et appareils éligibles, ainsi que la définition de leurs caractéristiques techniques et des critères de performances minimales requis.

Si le matériel est conforme aux exigences de ce texte et est fourni et installé par une même entreprise, l’accédant peut bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 25% à 50% de ces investissements (hors frais de pose) et déduction faite des autres primes et aides ayant pu être accordées.

Pour que le crédit d’impôt soit accordé, vous devez fournir à l’accédant une facture ou une attestation qui doit comporter, outre le nom et l’adresse du vendeur du logement et de l’acquéreur, l’adresse du logement auquel s’intègrent les équipements ainsi que la désignation, le montant de ces investissements et, le cas échéant, les caractéristiques et les critères de performance des équipements, matériaux et appareils.

Pour en savoir plus :

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