Les annonces de Christine Boutin devant le Mouvement Hlm

Mise à jour : 21.09.2007

Devant les représentants des organismes d’Hlm réunis en congrès 0 Lyon du 18 au 20 septembre, Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, a appelé le Mouvement Hlm à construire plus tout en développant la vente de leur patrimoine à leurs occupants.

La ministre a fait plusieurs annonces :

- elle a promis un nouveau plan de mobilisation du foncier public qui devrait permettre de mettre en chantier d’ici à 2012 60.000 logements "dont un grand nombre de logements sociaux",

- elle a repris son idée d’une "charte d’utilité sociale" pour les organismes désireux de "s’engager sur des résultats concertés en termes de niveau de production et de qualité". "L’Etat fournirait en contrepartie les cessions foncières, les moyens techniques et les ressources financières requis". "Inversement, pour les bailleurs qui refuseraient de s’engager suffisamment en faveur de la construction sociale, de la réhabilitation, de l’amélioration du service rendu aux locataires et de la vente aux occupants en place alors même qu’ils en auraient les moyens techniques et financiers, je n’hésite pas à dire que nous devons envisager ensemble les moyens d’affecter leurs ressources inutilisées aux bailleurs qui, eux, font les efforts nécessaires", a averti Christine Boutin,

- les opérations financées en Pass foncier pourront bénéficier d’une tva à taux réduit et d’une exonération de TFPB sur 15 ans.

Pour lire le discours de Christine Boutin, cliquez ici.

Pour lire le discours de Michel Delebarre, cliquez ici.

Voir en ligne : http://

 
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