Christine Boutin annonce "une grande loi logement" pour le Printemps

Mise à jour : 07.03.2008

Dans un entretien au quotidien économique Les Echos du 6 mars, la ministre du logement et de la ville annonce travailler sur une nouvelle loi sur le logement, la 6ème en six ans.

Selon la ministre, "ce projet de loi vise une mobilisation de tous les acteurs : publics, privés, Etat, communes pour répondre à l’attente forte des Français de logements adaptés à leurs besoins. Le texte doit être présenté au plus vite au Conseil des ministres pour être discuté au Parlement en avril. »

Le projet de loi touche au foncier, prévoit l’intervention du secteur privé afin de dynamiser l’offre de logement social, modifie la gouvernance du 1 % logement, lance des signaux aux propriétaires pour établir la confiance et prévoit des mesures fortes de mise à disposition de plus de logements sociaux.

La ministre a précisé vouloir que la réforme du livret A soit incluse dans sa loi.

"J’envisage l’extension de la TVA à 5,5 % pour encourager les maires bâtisseurs à soutenir l’accession populaire à la propriété en logements collectifs." Il s’agit d’étendre le régime du Pass foncier au logement collectif, ce qu’avait refusé le Parlement en décembre dernier, peu convaincu par le montage juridique de dissociation du foncier et du bâti.

Enfin, la ministre souhaite renforcer l’article 55 de la loi SRU.

Voir en ligne : http://

 
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