Etats généraux du logement en Ile-de-France : l’accession sociale reconnue

Mise à jour : 14.05.2008

Mardi 13 mai, Christine Boutin, Ministre du logement et de la ville, a reçu de Pierre Mutz, Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, les conclusions d’un rapport s’appuyant sur les travaux de 4 ateliers thématiques pilotés par le Préfet de région.

Pendant 5 mois, 4 groupes de travail thématiques, d’une quinzaine de personnes chacun, ont associé l’ensemble des acteurs de la chaîne de production de logement : élus, professionnels de l’immobilier, professionnels du logement, représentants du monde économique, associations, services de l’Etat.

Un comité de pilotage était chargé d’assurer la cohérence des propositions formulées sur les différents thèmes :

* Comment impulser de nouvelles dynamiques territoriales ? (groupe 1) * Comment produire du foncier aménageable et mieux articuler urbanisme et logement ?(groupe 2) * Comment prendre en compte les spécificités du marché francilien ? (groupe 3) * Comment assurer en continu un accès au logement ? ou les enjeux sociaux de la crise du logement ? (groupe 4)

Parmi les différentes propositions figure la volonté d’accroitre l’offre de logements neuf en accession aidée à la propriété.

Le rapport préconise notamment de mettre en place dans le cadre d’une « expérimentation » pour une période de 5 ans sur l’ensemble de la zone A « De Robien » d’un dispositif de TVA à 5,5 % pour les logements neufs cédés à des accédants sous plafonds de ressources PLUS ou PLS (déclaration fiscale de l’employeur pour l’année en cours et N-2) et sous plafonds de prix. Les plafonds de prix retenus pourront être ceux applicables aux opérations d’accession sociale réalisées par les organismes de logement social. Le dispositif serait toutefois ouvert à tous types d’opérations et d’opérateurs.

Voir en ligne : Les Etats généraux du logement sur le site internet de la Préfecture de région

 
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