Le projet de loi LME adopté en 1ère lecture

Mise à jour : 18.06.2008

Les députés ont adopté mardi 17 juin le projet de loi de modernisation de l’économie lors d’un vote solennel, par 321 voix contre 230, avec le soutien de l’UMP et du Nouveau centre. Le PS et le GDR (PCF et Verts) ont en revanche voté contre.

Tirant les conséquences de la généralisation de la distribution du livret A à toutes les banques voulue par le gouvernement, plusieurs amendements ont été retenus comme celui qui prévoit de garantir "un droit au compte pour tous". Pour autant, le maintien de la centralisation à 100% de la collecte n’a pas été acté.

Dès le 30 juin, ce sera au tour des sénateurs de s’atteler au projet de loi cher au gouvernement, pour une adoption définitive prévue en juillet.

Voir en ligne : Le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale

 
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