Les sénateurs suppriment la majoration du prêt à taux zéro pour les constructions économes en energie

Mise à jour : 10.12.2008

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, les sénateurs ont supprimé l’une des mesures phares introduites par le gouvernement pour soutenir la construction de logements économes en énergie.

Le projet de loi de finances proposait de majorer le montant du prêt à taux zéro de 20 000 euros en zones A et B lorsqu’il finance l’acquisition d’un logement neuf basse consommation, cette mesure devant entrer en vigueur dès publication du décret d’application et au plus tard le 1er janvier 2010.

Contre l’avis du gouvernement et avec l’abstention de la gauche, un amendement de Philippe Marini, présenté au nom de la commission des Finances, a supprimé cet article.

Pour être définitif, ce vote devra être confirmé lors de la réunion de la Commission mixte paritaire qui devra élaborer un texte de compromis entre les deux assemblées.

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