Prêts relais : pas de pénalités en cas de report d’échéance

Mise à jour : 05.03.2009

Selon un communiqué diffusé par les services du Premier ministre, les banques françaises se sont engagées à ne pas infliger de pénalités aux clients ayant souscrit un prêt relais en cas de report d’échéances ou d’allongement de la durée du prêt.

En contrepartie du plan de soutien au secteur bancaire, les banques françaises s’étaient engagées, mi-octobre, à assurer un suivi préventif des clients emprunteurs en crédit relais et à chercher des solutions personnalisées en cas de difficultés à vendre le bien immobilier.

Les banques renforcent leurs engagements sur les prêts relais

A l’issue de la réunion du 3 mars, les banques ont pris l’engagement de n’appliquer aucune pénalité au client dont la durée initiale du prêt relais serait allongée ou des échéances de ce même prêt reportées pour faciliter le dénouement d’une opération d’achat revente.

Chaque réseau bancaire va nommer une "personne contact crédit relais", qui servira de référent, a indiqué Bercy à l’issue de la réunion.

Christine Lagarde a demandé hier au gouverneur de la Banque de France de lui transmettre chaque trimestre un rapport sur les conditions et les éventuelles difficultés de remboursement des prêts relais.

Les banques mobilisées pour accompagner les emprunteurs immobiliers qui connaissent des difficultés d’emploi

Christine Lagarde a aussi indiqué que les banques avaient renouvelé leur engagement d’étudier au cas par cas les dossiers des emprunteurs immobiliers qui connaissent des difficultés d’emploi. Celles-ci peuvent se traduire par des pertes totales ou partielles de revenus.

En 2009-2010 : exonération pendant deux ans des plus-values réalisées lors de la cession d’une résidence principale

Christine Lagarde a annoncé qu’afin de ne pas freiner la mobilité, notamment professionnelle, des propriétaires-occupants, une instruction fiscale viendra préciser que pour les cessions intervenues en 2009 et 2010 et compte tenu du contexte immobilier actuel, l’exonération des plus-values réalisées lors de la cession d’une résidence principale restera acquise pendant une durée de deux ans à compter de la mise en vente. Ceci lorsque l’immeuble a été occupé par le cédant jusqu’à la mise en vente et que l’immeuble n’a pas été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers.

Par ailleurs, Christine Boutin a demandé une complète mobilisation des banques pour soutenir l’accession sociale à la propriété, en particulier à travers le Pass-Foncier qui permet aux ménages de bénéficier d’une TVA à 5,5 % et d’obtenir une aide complémentaire par le 1 % Logement.

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