Classement des communes en zones : Woerth annonce un gel du déclassement de 442 communes

Mise à jour : 01.04.2009

A l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi de finances rectificatives pour 2009, Eric Woerth, ministre du Budget, a annoncé que le travail de mise à jour du classement des communes par zone pour l’application des dispositifs d’encouragement à l’investissement locatif aboutissait à déclasser 442 communes de la zone B à la zone et à reclasser 742 communes de la zone C à la zone B.

Cependant, l’arrêté qui devrait être publié mi-avril ne concernera que le reclassement des 742 communes de la zone C en zone B, le déclassement des communes de B à C étant "gelé" pour la durée du Plan de relance.

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