Feu vert pour les mesures logement de la RGPP

Mise à jour : 16.02.2010
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a présenté mardi 16 février lors du conseil des ministres le troisième rapport d’étape de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Ce rapport rend compte, pour chaque ministère et mesure par mesure, de l’état d’avancement de la réforme et des premiers résultats concrets obtenus, conformément au dispositif de suivi en vigueur depuis un an et demi.

Selon ce rapport, la quasi-totalité des mesures (97 %) sont en cours de mise en œuvre : 76 % progressent conformément au calendrier prévu (feu vert) tandis que 21 % progressent mais connaissent du retard (feu orange) contre respectivement 75 % et 20 % dans le dernier rapport d’étape.
 
La politique du logement est concernée par 8 mesures regroupées en 2 objectifs.
 
Le premier porte sur l’accroissement de l’offre de logements par une réforme des outils de programmation de l’urbanisation et un recentrage des aides à l’investissement locatif sur les besoins prioritaires. Pour le Gouvernement, ces deux mesures sont en oeuvre.
 
Le second objectif porte sur l’amélioration du ciblage et de l’efficience des aides au logement : abaissement des plafonds de ressources Hlm, relèvement du surloyer, mutualisation des moyens financiers des organismes d’Hlm... Toutes ces mesures reçoivent un "feu vert" à l’exception de l’expérimentation d’un loyer progressif en fonction des revenus dans le parc Hlm, qui s’en tire avec un "feu orange".

Voir en ligne : Le dossier de presse

 
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