RFF met en vente 25 terrains dans 13 régions

Mise à jour : 22.10.2010
Réseau Ferré de France (RFF) lance sa troisième consultation de partenariat "Opérateurs" destiné à identifier les opérateurs qui bénéficieront d’un droit d’exclusivité sur ces terrains pendant la durée du contrat de partenariat (30 mois, sauf exercice du droit de priorité par la collectivité locale). Au terme de ce contrat ils auront la possibilité de signer une promesse de vente débouchant sur une cession définitive.
 
Le calendrier est le suivant :
  • 15 octobre 2010 : Lancement de la consultation
  • 15 décembre 2010 : Remise des offres par les candidats
  • Mars 2011 : notification aux candidats retenus
  • Avril 2011 : signature des contrats de partenariat
  • 2012  : Signature des promesses de vente
  • 2013  : Cession définitive

Voir en ligne : Consulter la liste des sites et les modalités de la consultation

 
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