La commission des finances du Sénat propose une solution globale pour le budget de l’ANRU et la péréquation financière entre HLM

Mise à jour : 19.11.2010
Dans un communiqué de presse diffusé jeudi 18 novembre 2010, la commission des finances annonce avoir adopté les deux premiers volets d’un dispositif global qui doit permettre, en parallèle :
  • de ramener à un niveau acceptable économiquement, soit 150 millions d’euros, la contribution des organismes HLM à un système de mutualisation des ressources qui sera consacré exclusivement au développement et à l’amélioration du parc de logements sociaux ;
  • de satisfaire aux besoins temporaires de financement de la « bosse » des paiements de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;
  • d’ajuster les modes de financement de l’établissement public « Société du Grand Paris », afin d’obtenir un produit immédiat, plus sûr et moins perturbateur du fonctionnement normal du marché immobilier et d’affecter, sur trois ans, une part de ce produit au financement des opérations de l’ANRU.

Voir en ligne : Lire le communiqué de presse du Sénat

 
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