15 240 Pass foncier distribués en 2010

Mise à jour : 22.04.2011
Selon les données diffusées par l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (Anpeec), les collecteurs 1% logement on distribués 4 845 nouveaux Pass foncier au 4ème trimestre 2010, portant à 15 240 le nombre de Pass foncier distribués et ayant bénéficié d’un premier décaissement en 2010.
 
Le dispositif Pass foncier ayant pris fin le 31 décembre 2010, c’est donc un total de 18 969 Pass foncier qui auront été distribués et décaissés depuis 2008. L’objectif fixé par le Plan de relance était de 30 000.
 
En engagement budgétaire, les CIL ont versé 656 161 euros en trois ans, soit une aide moyenne de 34 000 euros par accédant.
 
L’UESL a demandé aux CIL que la totalité des prêts Pass foncier soient décaissés avant le 30 septembre 2011.

Voir en ligne : Bilan 2010 des aides aux ménages versées au titre de la PEEC

 
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