Réforme du droit de l’urbanisme : Benoist Apparu présente les conclusions des groupes de travail

Mise à jour : 27.05.2011
Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, a présenté vendredi 27 mai 2011 les conclusions des groupes de travail sur la réforme du droit de l’urbanisme.
 
Sont notamment évoqués :
  • une simplification des plans locaux d’urbanisme
  • une évolution de la fiscalité foncière et notamment de celle s’appliquant aux terrains à bâtir
  • la réduction des contentieux liés aux autorisations d’urbanisme
  • la promotion d’une "culture du projet urbaine"
Le gouvernement se donne maintenant deux mois pour examiner toutes les mesures arrêtées par les groupes de travail. Un grand nombre d’entre elles seront traduites dans cinq ordonnances prévues par la loi Grenelle 2 de juillet 2010, qui seront présentées au Conseil des ministres d’ici l’été ou à la rentrée.

Voir en ligne : Le dossier de presse

 
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