Le président de la République annonce une augmentation temporaire de 30% des droits à construire

Mise à jour : 30.01.2012
Interrogé à la télévision dimanche 29 janvier, Nicolas Sarkozy, président de la République, a annoncé la possibilité de construire 30 % de plus sur son logement, à surface égale, sans permis de construire : "Nous avons décidé que pour les trois ans qui viennent, tout terrain, toute maison, tout immeuble, verra ses possibilités de construction augmenter de 30 %", a-t-il expliqué, ajoutant que cela aurait des effets bénéfiques sur la croissance et génèrerait des emplois "non-délocalisables".
 
Pour mémoire, le Grenelle de l’environnement prévoit déjà la possibilité d’une majoration du coefficient d’occupation des sols (COS) de 30% dans la mesure où l’on emploie des matériaux écologiques (voir ici).
 
Au cours de la même intervention, le président de la République a annoncé que le gouvernement proposera au parlement d’exonérer la cotisation totale ou partielle des cotisations familiales ou patronales", sur les salaires entre 1,6 et 2,1 smics. En contrepartie, il a annoncé une hausse de 1,6 point de la TVA, qui passerait donc de 19,6 % à 21,2 %. Les taux réduits de TVA resteront inchangés.
 
L’ensemble des mesures annoncées, qui doivent être précisées, devront cependant être débattues et adoptées par le Parlement avant de pouvoir entrer en vigueur.
 
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