Vers une reconnaissance législative de l’habitat participatif

Mise à jour : 29.03.2013
Cécile Duflot a clôturé jeudi 28 mars les ateliers de travail sur l’habitat participatif, qui se sont déroulés le cadre de la préparation du projet de loi urbanisme et logement. Ce texte sera présenté au Conseil des ministres en juin 2013.
 
L’ambition de la ministre est double : lever les obstacles et accompagner la dynamique, afin d’assurer une reconnaissance et un développement du secteur, qui sera également sécurisé sur le plan juridique. Un chapitre relatif aux nouvelles formes de propriété et à l’habitat participatif sera ainsi inclus dans cette loi, et prévoira un cadre souple, pour préserver la capacité d’innovation citoyenne.

L’habitat participatif (ou habitat groupé) est d’abord apparu dans les pays du Nord de l’Europe. Il désigne de nouvelles situations de logement, dans lesquelles les habitants d’un immeuble neuf ou d’un ensemble de maisons groupées participent en amont à la définition et à la conception de leur logement et des espaces partagés, ainsi qu’à sa gestion quotidienne, une fois installés.
 
Les différents habitants se regroupent pour être les maîtres d’ouvrage de leur logement et en sont ainsi les acteurs essentiels.
 
La Fédération des coopératives d’Hlm et l’Union sociale pour l’habitat ont été partie-prenantes de ces ateliers et ont travaillé à favoriser l’implication des organismes d’Hlm auprès des groupes d’habitants pour assurer une plus grande diversité sociale de ces projets.

Voir en ligne : http://territoires.gouv.fr/spip.php?article1564

 
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