La loi relative à l’économie sociale et solidaire définitivement adoptée

Mise à jour : 22.07.2014
Les députés ont définitivement adopté, ce lundi 21 juillet, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.
 
L’objectif affiché par le gouvernement au travers de ce texte est d’encourager un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire. trois enjeux sont abordés :
  • soutenir le renouveau entrepreneurial en modernisant les statuts des entreprises de l’ESS et en développant leur financement
  • donner du pouvoir d’agir aux citoyens et aux salariés pour contribuer au maintien de l’activité économique dans les territoires et lutter contre les destructions d’emplois
  • revitaliser les territoires ruraux et les quartiers où les besoins sociaux ont considérablement augmenté avec la crise.
La publication au Journal officiel devrait intervenir d’ici début août.

Voir en ligne : Le dossier législatif sur le site du Sénat

 
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