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Les 10 derniers articles concernant les statuts des coopératives d'Hlm.
Articles
05.05.2010
[ Coopérative d’Hlm, mode d’emploi ]
L’expression des associés en assemblée générale
05.03.2009
[ Circulaires fédérales ]
Circulaire n°09-056 du 4 mars 2008 relative aux clauses types
05.03.2009
[ Coopérative d’Hlm, mode d’emploi ]
Modèle de statuts d’une société coopérative d’Hlm (Scp d’Hlm et Scic Hlm)
08.01.2008
[ Circulaires fédérales ]
Circulaire n°08-002 du 4 janvier 2008 relative aux clauses types des coopératives d’Hlm
14.12.2006
[ Coopérative d’Hlm, mode d’emploi ]
Pourquoi et comment transformer une Scp d’Hlm en scic Hlm ?
24.11.2006
[ Coopérative d’Hlm, mode d’emploi ]
Le sociétariat d’une coopérative d’Hlm : admission, retrait, exclusion
18.11.2005
[ Circulaires fédérales ]
Circulaire n°170-05 du 18 novembre 2005 relative aux clauses types des coopératives d’Hlm
15.11.2004
[ Publications de la Fédération ]
Le mémento de la Société coopérative d’intérêt collectif Hlm (Scic Hlm)
15.10.2004
[ Circulaires fédérales ]
Circulaire n°136-04 du 15 octobre 2004 relative à la publication des clauses types des coopératives d’Hlm
24.03.2004
[ Coopérative d’Hlm, mode d’emploi ]
Protocole d’accord du 28 mars 2002
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