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Plafonds

Les 10 derniers documents concernant les plafonds à respecter en accession sociale à la propriété
Articles
  31.12.2012   [ Le locatif social ] 
Plafonds de ressources pour l’accès au logement locatif social en 2013
  03.12.2012   [ L’accession sociale ] 
Plafonds de revenus et de prix de l’accession coopérative en 2013
  19.04.2012   [ La location-accession (PSLA) ] 
Le prêt social location-accession (PSLA) : comment ça marche ?
  24.02.2009   [ Circulaires fédérales ] 
Circulaire n°09-047 du 24 février 2009 relative à la loi de mobilisation pour le logement
  15.01.2009   [ Circulaires fédérales ] 
Circulaire du 15 janvier 2009 relative au prêt à taux zéro et au PSLA
  19.12.2008   [ Actualité ] 
PTZ, PSLA, Pass foncier, PAS, taux : ce qui va changer en 2009
  28.01.2008   [ Circulaires fédérales ] 
Circulaire n°08-24 du 27 janvier 2008 relative aux plafonds de ressources
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