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Tous les documents relatif au Pass foncier
Articles
14.01.2011
[ Circulaires fédérales ]
Circulaire n°11-08 du 6 janvier 2011 relative au PTZ+ et au Pass foncier
05.11.2010
[ L’accession sociale ]
Le Pass foncier : comment ça marche ?
10.06.2010
[ Circulaires fédérales ]
Circulaire n°10-137 du 9 juin 2010 relative à la modification du montant des prêts Pass foncier
10.03.2010
[ Circulaires fédérales ]
Circulaire n°10-059 du 8 mars 2010 relative au Pass foncier
06.11.2009
[ Publications de la Fédération ]
Le guide du Pass Foncier
28.07.2009
[ Publications de la Fédération ]
Support de présentation de l’accession sociale à la propriété
16.12.2008
[ Echos des coopératives d’Hlm ]
A Rezé (44), CIF Coopérative lance la commercialisation de 14 logements en Pass foncier
22.09.2008
[ Circulaires fédérales ]
Circulaire n°08-100 du 22 septembre 2008 relative au Pass foncier
21.08.2008
[ Rapports et études ]
La sécurité juridique des politiques d’aides à l’accession des collectivités locales
15.04.2008
[ Actualité ]
Christine Boutin lance officiellement la commercialisation des maisons à 15 euros par jour
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