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Pass foncier

Tous les documents relatif au Pass foncier
Articles
  14.01.2011   [ Circulaires fédérales ] 
Circulaire n°11-08 du 6 janvier 2011 relative au PTZ+ et au Pass foncier
  05.11.2010   [ L’accession sociale ] 
Le Pass foncier : comment ça marche ?
  10.06.2010   [ Circulaires fédérales ] 
Circulaire n°10-137 du 9 juin 2010 relative à la modification du montant des prêts Pass foncier
  10.03.2010   [ Circulaires fédérales ] 
Circulaire n°10-059 du 8 mars 2010 relative au Pass foncier
  06.11.2009   [ Publications de la Fédération ] 
Le guide du Pass Foncier
  28.07.2009   [ Publications de la Fédération ] 
Support de présentation de l’accession sociale à la propriété
  16.12.2008   [ Echos des coopératives d’Hlm ] 
A Rezé (44), CIF Coopérative lance la commercialisation de 14 logements en Pass foncier
  22.09.2008   [ Circulaires fédérales ] 
Circulaire n°08-100 du 22 septembre 2008 relative au Pass foncier
  21.08.2008   [ Rapports et études ] 
La sécurité juridique des politiques d’aides à l’accession des collectivités locales
  15.04.2008   [ Actualité ] 
Christine Boutin lance officiellement la commercialisation des maisons à 15 euros par jour
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