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Les documents liés à la convention d'utilité sociale.
Articles
06.01.2012
[ Le locatif social ]
Logements-foyers : le décret fixant le contenu de la convention d’utilité sociale est paru
05.10.2011
[ Actualité ]
Convention d’utilité sociale "accession" : le décret d’application est paru
12.04.2011
[ Le locatif social ]
Modalités de prolongation de l’abattement de 30% sur la base d’imposition à la TFPB pour les logements locatifs sociaux situés en ZUS
12.04.2011
[ Le locatif social ]
La convention d’utilité sociale (CUS)
26.10.2009
[ Circulaires fédérales ]
Circulaire n°09-188 du 26 octobre 2009 relative à la convention d’utilité sociale
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