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Les documents liés à la convention d'utilité sociale.
Articles
  06.01.2012   [ Le locatif social ] 
Logements-foyers : le décret fixant le contenu de la convention d’utilité sociale est paru
  05.10.2011   [ Actualité ] 
Convention d’utilité sociale "accession" : le décret d’application est paru
  12.04.2011   [ Le locatif social ] 
Modalités de prolongation de l’abattement de 30% sur la base d’imposition à la TFPB pour les logements locatifs sociaux situés en ZUS
  12.04.2011   [ Le locatif social ] 
La convention d’utilité sociale (CUS)
  26.10.2009   [ Circulaires fédérales ] 
Circulaire n°09-188 du 26 octobre 2009 relative à la convention d’utilité sociale
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