Les organismes d’Hlm doivent pour le 30 juin 2012 déclarer leurs marchés supérieurs à 90 000 € HT passés en 2011 sur des (...)

Les articles 128 et 131 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit ouvrent (...)

En tant que pouvoir adjudicateurs, les coopératives d’Hlm sont tenues de suivre, pour la passation de leurs marchés de services (...)

En coopérative d’Hlm, l’expression des associés en assemblée générale obéit à des règles bien précises qui diffèrent du (...)

Le décret du 24 décembre 2007 portant diverses dispositions relatives au logement social introduit dans les clauses types devant (...)

La loi du 1er août 2003 introduit dans le code de la construction et de l’habitation une nouvelle catégorie d’organismes (...)

Nous entamons cette semaine une série d’articles sur le fonctionnement des coopératives d’Hlm. Nous abordons ici le (...)

L’organisation par les SA d’Hlm et les Offices d’Hlm des élections des représentants des locataires au sein de leurs (...)

A.RE.COOP. a organisé, les 13 et 20 mars 2006, deux journées de formation sur le nouveau régime fiscal applicable depuis le 1er janvier (...)

La suppression dans les nouvelles clauses types des coopératives d’Hlm de la mention à l’intervention en mandat "loi MOP" a (...)

Les sociétés coopératives d’Hlm oeuvrent depuis plus d’un siècle en faveur du logement des ménages modestes, notamment en (...)