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La gestion de syndic
Les coopératives d'Hlm gèrent plus de 50.000 lots de copropriétés et en font un complément naturel à leur activité de promoteur social
Tous les articles
mardi 23 mars 2010
Syndic : la liste des prestations courantes fixée par arrêté
L’arrêté du 19 mars 2010 énumère la liste des prestations courantes incluses dans le forfait annuel et devant figurer dans les
(...)
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mercredi 20 février 2008
Recommandation de la Commission relative à la copropriété sur les appels de fonds que le syndic peut exiger des copropriétaires
La Commission Relative à la Copropriété vient de revisiter sa huitième recommandation sur les appels de fonds que le syndic peut exiger
(...)
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mardi 23 octobre 2007
Le Conseil national de la consommation rend un avis sur la transparence tarifaire des prestations fournies par les syndics de copropriété
Le Conseil national de la consommation a rendu fin septembre un avis sur les moyens d’améliorer l’information des
(...)
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mardi 20 mars 2007
Copropriétés : le délai légal de convocation porté à 21 jours
Le décret du 1er mars 2007 modifie le délai légal de convocation aux assemblées générales de copropriétés en le portant de 15 à 21
(...)
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mardi 25 juillet 2006
L’activité de syndic des coopératives d’Hlm vue par l’association des responsables de copropriétés
L’Association des responsables de copropriétés dresse, dans un article publié sur son site internet, un portrait complet de
(...)
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mardi 25 octobre 2005
La validité de la carte professionnelle "loi Hoguet" passe de 1 à 10 ans
Le décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005 modifie le décret du 20 juillet 1972 fixant les conditions d’application de la loi
(...)
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vendredi 5 août 2005
Le ministre de la justice apporte des précisions sur l’application des nouvelles règles comptables applicables aux copropriétés
Le ministère vient de répondre à la Fédération sur les difficultés posées par l’application de l’article 10 du décret sur
(...)
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mercredi 9 mars 2005
Antennes collectives : la Cour de cassation assujettit les copropriétaires au paiement des droits d’auteur
La Cour de cassation a décidé que l’installation par un syndicat de copropriétaires d’une antenne TV collective permettant
(...)
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lundi 7 juin 2004
Copropriété : le décret de 1967 profondément remanié
Le Journal officiel du 4 juin 2004 publie un décret n°2004-479 du 27 mai 2004 modifiant le décret no 67-223 du 17 mars 1967 pris pour
(...)
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vendredi 3 mai 2002
Modification des conditions d’obtention de la carte professionnelle de syndic aux organismes d’Hlm
Le Journal Officiel du 30 avril 2002 a publié un décret reprécisant les conditions d’obtention de la carte professionnelle de
(...)
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Liste des sous rubriques
La location-accession (PSLA)
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Dernières brèves
23.05.2013
102728 logements Hlm agréés en 2012, en baisse de 17%
29.03.2013
Vers une reconnaissance législative de l’habitat participatif
16.01.2013
La CDC lance un appel à projets pour l’habitat coopératif et participatif
27.08.2012
351 932 PTZ+ distribués en 2011
23.05.2012
Les entreprises coopératives saluent la création et le rattachement du ministère de l’Economie sociale et solidaire à Bercy
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