Le 15 janvier 2013 est entrée en vigueur une réforme des intermédiaires en opérations de banque et services de paiements (IOBSP) qui (...)

En ce début d’année, il nous est apparu utile de vous rappeler les règles de financement de votre plan de formation à travers les (...)

Après une discussion parlementaire nourrie et le contrôle du Conseil constitutionnel, les lois de finances pour 2013 et de finances (...)

Les adhérents de la Fédération ont jusqu’au 1er février pour saisir les enquêtes annuelles (Activité, Effectif, (...)

Lors de la commission paritaire nationale des sociétés coopératives d’Hlm réunie le 29 novembre 2012, les deux collèges (...)

La seconde loi de finances rectificative pour 2012 publiée au Journal officiel du 17 août 2012 comporte une disposition portant sur le (...)

La CPNEF a approuvé un avenant à la convention collective qui modifie profondément la grille de classification des emplois au sein de (...)

Les règles de financement de votre plan de formation ont été en partie modifiées lors de la fusion de d’Habitat Formation et (...)

le dispositif d’autocontrôle fédéral vient de mettre à disposition des adhérents le formulaire de la liasse d’informations (...)

Comme chaque année, la Fédération met en place les enquêtes nécessaires au suivi de l’activité des coopératives d’Hlm pour (...)

Les organismes d’Hlm qui souhaitent mener une activité d’accession à la propriété en secteur groupé (VEFA, (...)

Dans le cadre de son Projet fédéral, la Fédération met en place une communication axée sur la valorisation de l’accession sociale (...)

Le Gouvernement vient d’annoncer son intention de présenter au Parlement un projet de loi rectificative pour 2012 comportant (...)

Les coopératives d’Hlm ont jusqu’au 24 août pour saisir sur la plateforme Harmonia la liasse d’informations (...)

L’article 210 de la loi de finances pour 2011 fixe la contribution des organismes d’Hlm à 245 M€. Les contours de ce (...)

Du 1er au 7 avril, c’est la semaine du développement durable ! Pour la 4ème année, la Fédération vous propose d’y (...)

Comme chaque année, la Fédération met en place les enquêtes nécessaires au suivi de l’activité des coopératives d’Hlm pour (...)

Cette circulaire fait le point sur l’extinction des dispositifs Pass foncier, PTZ et TEPA et ses conséquences sur les clients des (...)

Les plafonds de prix de vente des logements vendus par les coopératives d’Hlm viennent, par voie d’arrêté, d’être (...)

La Fédération rappelle à ses adhérents les obligations qui s’imposent à elles mais également les différentes actions (...)

Cette circulaire présente les principales caractéristiques du prêt à taux zéro plus.

Le gouvernement a annoncé, par la voie du ministre du budget, son intention d’appeler les organismes d’Hlm à verser 340 (...)

Comme chaque année, le dispositif d’autocontrôle fédéral met à votre disposition le formulaire de la liasse d’informations (...)

Le Conseil national de l’habitat a donné un avis favorable, lundi 7 juin, à un projet de décret réduisant le montant des prêts (...)

Les conditions de financement du Pass foncier sont soumises à fortes tensions. Les coopératives d’Hlm sont sollicitées pour (...)

A côté de sa lettre périodique "Quoi de neuf ?", la Fédération lance une publication trimestrielle à l’attention des (...)

Les 14 et 21 mars prochains se dérouleront les élections régionales. Ce moment démocratique doit être l’occasion de faire (...)

Le projet de décret d’application de l’article premier de la loi du 25 mars 2009 vient d’être transmis au Conseil (...)

Afin de mieux appréhender la politique et l’équipement informatique des coopératives d’Hlm, nous souhaitons mettre à jour (...)

A l’occasion du Congrès Hlm, Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm, (...)

Pour la sixième année consécutive, la Fédération sera présente au Salon des maires et collectivités locales organisé du mardi 17 au (...)

L’évolution de la situation sanitaire liée à la grippe A / H1N1 a récemment amené les pouvoirs publics à accentuer leurs (...)

Nous vous proposons par cette circulaire plusieurs précisions qui concernent les plafonds de revenus, les opérations en ANRU ainsi que (...)

Dans la phase de préfiguration des outils mutualisés inscrits dans le Projet fédéral, la Fédération souhaite ouvrir une large (...)

Le décret du 18 juin 2008 relatif à l’administration des offices publics de l’habitat met à jour la référence à (...)

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion. Nous (...)

Chaque année, la Fédération met en avant, à l’occasion de son assemblée générale, des réalisations "remarquables" de coopératives (...)

Suite aux annonces du Président de la République du 4 décembre, deux décrets en date du 19 décembre 2008 modifient les règles du prêt à (...)

Comme chaque année, la Fédération met en place les enquêtes nécessaires au suivi de l’activité des coopératives d’Hlm pour (...)

Les coopératives d’Hlm adhérentes de la SGAHLM ou souhaitant adhérer pour développer une activité d’accession sociale à la (...)

Cette circulaire attire l’attention des coopératives d’Hlm sur les principales dispositions qui les concerne. Elle contient (...)

Cette circulaire rend compte de deux décisions du Conseil fédéral relatives à la dégradation de la conjoncture (...)

La commission paritaire nationale des personnels des coopératives d’Hlm réunie le 19 mai a décidé de modifier les règles (...)

Les coopératives d’Hlm doivent saisir en ligne d’ici au 18 juillet les informations financières et comptables permettant (...)

A.RE.COOP. lance un vaste plan de formations liées au développement durable pour accompagner la mise en oeuvre de la Charte du logement (...)

Dans le cadre du Centenaire de la Fédération, nous vous proposons de rendre compte de la diversité et de la qualité architecturale et (...)

Nous fêtons en 2008 le centenaire de la Fédération des coopératives d’Hlm. Dans cette perspective, la Fédération organise une (...)

L’assurance revente constitue, avec les garanties de rachat et de relogement, la « sécurisation Hlm » que les coopératives (...)

La Fédération des coopératives d’Hlm et la CAPEB ont signé le 10 janvier 2008 une convention de partenariat pour mettre en place (...)

L’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2007 apporte une modification à la période de référence à prendre en compte (...)

Le Journal officiel du 18 janvier publie le décret n°2008-55 du 16 janvier 2008 relatif aux opérations d’accession à la propriété (...)

La commission paritaire nationale des sociétés coopératives d’Hlm a adopté, ce jour, un protocole d’accord sur les salaires (...)

Le décret n°2007-1840 du 27 décembre 2007 portant diverses dispositions relatives au logement social et modifiant le code de la (...)

L’Assemblée générale statutaire de la Fédération se tiendra les 26 et 27 mars prochains, au Théâtre de la Cité internationale de (...)

la Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm sera présente, pour la quatrième année consécutive au salon des maires et (...)

Par un courrier en date du 6 mars, Michèle Attar, déléguée auprès de la présidente de la FNSCHLM, leur annonçait son départ de ses (...)

La Fédération met en place pour les coopératives d’Hlm qui le souhaitent une prestation de contrôle de la cohérence de leurs (...)

La Fédération met en place les enquêtes nécessaires au suivi des coopératives d’Hlm pour l’exercice (...)

Le Journal officiel du 29 août a publié plusieurs arrêtés venant compléter la réglementation applicable aux marchés conclus par les (...)

La Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (DGUHC) vient de diffuser aux préfets une (...)

La Direction générale des impôts vient de publier l’instruction fiscale n°4-H-106 commentant et organisant le nouveau régime (...)

Le Journal officiel a publié il y a quelques jours le décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 mettant en œuvre l’ordonnance (...)

La Fédération met en place les enquêtes nécessaires au suivi des coopératives d’Hlm pour l’exercice 2005. Dans un souci (...)

La commission paritaire nationale des sociétés coopératives d’Hlm a adopté, jeudi 8 décembre 2005, un protocole d’accord (...)

Le Journal officiel du 18 novembre 2005 vient de publier un décret modifiant les clauses types applicables aux sociétés coopératives de (...)

L’avenir de ces quartiers passe par une plus grande diversification des types d’habitat et des statuts d’occupation. (...)

Dans le cadre de nos échanges avec les pouvoirs publics pour la mise en œuvre du conventionnement global accession, nous sommes (...)

Les coopératives d’Hlm ayant sollicité et obtenu la garantie de la Société de garantie de l’accession Hlm sont tenues de (...)

Le Dispositif d’autocontrôle fédéral vient de mettre à votre disposition le formulaire de la liasse d’informations (...)

Le Journal officiel du 15 octobre 2004 a publié le décret n°2004-1087 relatif aux sociétés coopératives d’Hlm et modifiant le (...)