La commission des affaires économiques du Sénat publie un rapport qui, outre un panorama du secteur de l’économie sociale et (...)

L’édition 2012 de ce rapport livre des propositions aux candidats à l’élection présidentielle 2012, qui consistent à « (...)

Chargé par le Secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, d’émettre des propositions portant sur l’amélioration (...)

Le rapport annuel 2010 de la Miilos s’intéresse à la gestion locative et la politique sociale des organismes, ainsi que sur leur (...)

Selon les données publiés par la SGFGAS, 286 256 prêts à taux zéro ont été distribués en 2010, un chiffre en progression de 32% par (...)

Le Centre d’analyse stratégique consacre une note d’analyse sur l’évolution sur longue période des prix du logement (...)

L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) publie une étude sur les conditions de mise en oeuvre par les (...)

L’Agence Construction Qualité publie une méthode de validation et de capitalisation des premiers retours (...)

La HALDE publie un rapport « Accès au logement social : garantir l’égalité » sur des bonnes pratiques des acteurs du logement (...)

Le SNAL et l’UMF présentent une étude statistique commune sur la production de maisons individuelles en secteur aménagé et en (...)

Selon la Fondation Abbé Pierre, qui vient de publier son 16ème rapport annuel sur le mal-logement, la crise économique a aggravé en (...)

Les Amis de la Terre publient une publication destinée à sensibiliser les organismes d’Hlm aux écomatériaux.

Une étude de l’ANIL s’intéresse au choix de certaines politiques publiques européennes de soutenir l’accession plutôt (...)

En 2009, selon les données publiées par la SGFGAS, la production de prêt à taux zéro a augmenté de 2,4% avec 216 503 prêts, sous (...)

A l’issue d’un contrôle budgétaire mené au nom de la commission des finances sur le pilotage de la politique de la ville, (...)

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable s’est intéressé à la production de logements sociaux en (...)

Le rapport annuel de la Mission d’inspection interministérielle du logement social (Miilos) vient de paraître. Il rend compte des (...)

Le groupe de travail du Conseil national de l’habitat a remis, lundi 5 juillet, ses propositions pour la réforme du financement (...)

L’AORIF a conduit en 2009 une étude auprès des organismes d’Hlm d’Ile-de-France sur le profil des accédants à la (...)

Menée en partenariat avec le Crédit Foncier dans le cadre de la Chaire Ville & Immobilier, l’étude Paris-Dauphine aboutit à (...)

L’Insee relève, dans une étude portant sur la décennie 2000, l’accroissement de l’accession à la propriété mais la (...)

Le rapport 2009 du Comité d’évaluation et de suivi de l’Anru vient de paraître. Il dresse un constat sans complaisance de (...)

Le BOCCRF du 22 janvier 2010 publie un rapport ainsi qu’un avis relatifs à la construction de maisons individuelles adoptés le 26 (...)

Rédigé par par Gérard Hamel, député d’Eure-et-Loir, et Pierre André, sénateur de l’Aisne à la demande du Premier ministre, (...)

La Miilos a publié son rapport d’activité pour l’année 2008. Il porte sur 172 rapports définitifs établis, dont 20 (...)

La SGFGAS vient de publier le bilan statistiques des prêts à taux zéro émis en 2008.

Retrouvez la retranscription du débat organisé par le Groupement National de la Coopération sur le thème « Face à la crise : les autres (...)

La direction des études et de l’Observatoire immobilier du Crédit Foncier vient de publier une étude sur les agglomérations (...)

La DIDOL rend compte des actions menées en 2008 pour mettre en oeuvre les priorités définies par le Premier (...)

Un groupe de travail du Conseil national de l’habitat s’est penché sur les mesures qui pourraient être prises rapidement (...)

Chaque année, le Rics (Royal Institution of Chartered Surveyors) analyse le marché du logement en Europe. La chute des prix et de (...)

Olivier Carré, député du Loiret et par ailleurs président de l’ARHLM Centre, a publié un rapport parlementaire sur la politique (...)

Le rapport annuel de la Cour des comptes apporte son lot de commentaires sur les acteurs de la politique du logement. Cette année le 1% (...)

L’année 2008 aura été marquée par une profonde crise économique et financière dont les victimes les plus douloureusement frappées (...)

Eric Besson, secrétaire d’Etat à la prospective, a remis à Christine Boutin un rapport proposant 7 pistes pour répondre (...)

L’Observatoire national des ZUS vient de remettre à la ministre son rapport annuel.

Dans son dernier rapport, le Conseil d’évaluation et de suivi de l’ANRU s’interroge sur la capacité de l’Agence (...)

Cette mission du Conseil général de l’environnement et du développement durable analyse le numéro unique d’enregistrement (...)

En décembre 2007, le premier ministre confiait une mission à Etienne Pinte, député des Yvelines, sur l’hébergement (...)

La Miilos a publié son rapport d’activité pour l’année 2007. Il porte sur 184 rapports définitifs établis, dont 16 (...)

Dans une récente étude, l’ANIL se pense sur la question de la sécurité juridique des décisions des collectivités locales en (...)

La SGFGAS vient de publier le bilan statistiques des prêts à taux zéro émis en 2007.

Dans un rapport remis aux ministres du Logement et de l’Economie, il est préconisé de limiter l’extension de la garantie (...)

a Fondation Abbé-Pierre, dans son rapport 2008 sur le mal-logement publié vendredi 1er février, met en lumière les difficultés (...)

Le Conseil économique et social formule, au travers d’un avis adopté le 9 janvier 2008, 80 propositions, portant aussi bien sur (...)

A l’occasion du soixantième anniversaire de la loi du 10 septembre 1947, le Conseil supérieur de la coopération a souhaité (...)

Ce rapport dresse le bilan de l’activité de la Miilos en 2006 et apporte quelques éclairages sur les pratiques constatées au (...)

La Société de gestion du fonds de garantie de l’accession sociale a publié son rapport annuel sur la distribution des prêts à (...)

Le comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU fait le point sur l’articulation des compétences entre les deux acteurs (...)

Le ministère de l’économie, des finances et de l’emploi a rendu public le rapport de MM. Vorms et Taffin sur l’accès (...)

Dans une étude nationale consacrée à l’évolution du foncier, le syndicat national des aménageurs-lotisseurs s’interroge sur (...)

L’observatoire national des ZUS a rendu public son troisième rapport le 10 novembre 2006. Il vient a été mis à jour en février (...)

Le Conseil national de la construction a organisé le 2 octobre un colloque prospectif sur le thème de la construction et du cadre de (...)

La Dguhc vient de mettre à jour le "guide de la surface utile". Il a pour objet d’expliciter les différents points de la (...)

L’étude sur la demande des ménages en maisons individuelles rendue publique à l’occasion des Trophées Vivrelec aborde cette (...)

La mission d’information du Sénat constituée après les émeutes de l’automne 2005 publie ses 70 propositions propres à (...)

La direction générale des collectivités locales du ministère de l’intérieur vient de mettre à jour son "guide pratique" de (...)

Ce rapport dresse le bilan de l’activité de la Miilos en 2004 et apporte quelques éclairages sur les pratiques constatées au (...)

Le présent rapport porte sur l’évaluation du "numéro unique" et sur la pertinence de la mise en place d’un véritable (...)

La direction générale des collectivités locales du ministère de l’intérieur vient de diffuser une circulaire pour aider les (...)

La Société de gestion du FGAS vient de rendre public le bilan des prêts à taux zéro distribués en 2005, première année de la mise en (...)

Les sénateurs Philippe Dallier et Roger Karoutchi ont rendu public, le 5 juillet, un rapport d’information sur la situation (...)

Le rapport pour 2005 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, rend compte de ses premiers mois (...)

Le Conseil économique et social a adopté mercredi 26 avril 2006 un rapport sur la relation entre habitat et changements (...)

La Cour des comptes consacre, dans son rapport annuel présenté le 21 février, un long développement à la gestion du 1% logement. (...)

L’Agence nationale pour l’information sur le logement publie une étude sur les aides des collectivités locales à (...)

L’Institut Français des Administrateurs (IFA) publie un rapport sur le gouvernement d’entreprise des coopératives et des (...)

A travers cette étude, l’ANIL s’intéresse au développement de la copropriété dans une série de pays étrangers. Elle (...)

Dans son 11ème rapport, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées fait tout d’abord le point sur trois (...)

L’Anil vient de publier une étude sur l’investissement locatif "de Robien" tel qu’il est perçu par les consultants (...)

Le rapport 2005 de l’observatoire national des zones urbaines sensibles présente un bilan actualisé des indicateurs définis en (...)

Dans son dernier numéro d’Economie et statistique, l’Insee constate une nette accélération de l’accession à la (...)

A l’occasion du débat budgétaire, les services de la Dguhc ont communiqué aux parlementaires un tableau retraçant l’effort (...)

Point d’orgue de la semaine européenne du logement social organisé par le Cecodhas, la rencontre de l’intergroupe "Urban (...)

Le 10 octobre 2005, MM. Doutreligne et Pelletier ont remis au ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement un (...)

A la demande des fédérations des Coopératives d’Hlm, des ESH et de la Chambre syndicale des Saci, le conseiller d’Etat (...)

Les élèves de la promotion ’Simone Veil’ de l’Ecole nationale d’administration ont participé au cours de (...)

Le bilan des prêts à taux zéro émis en 2004 fait apparaître une baisse de 20% de la production par rapport à 2003, avec seulement 79 (...)

Ce rapport dresse le bilan de l’activité de la Miilos en 2004 et apporte quelques éclairages sur les pratiques constatées au (...)

Le ministère de l’équipement publie chaque année "les comptes du logement", examen macroéconomique du secteur du logement. La (...)

L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) vient de publier son rapport d’activité ainsi que son rapport (...)

La mission interministérielle de valorisation du patrimoine immobilier de l’État, créée à la demande du Premier ministre, a été (...)

Ce Cahier a été réalisé à partir d’une recherche menée par le GRIDAUH et le GRALE sur l’encadrement juridique du (...)

Un groupe de travail de la Commission des affaires économiques et du plan s’est intéressé aux facteurs fonciers et immobiliers de (...)

L’Agence nationale pour l’information sur le logement s’est interessé à la pratique de certains opérateurs sociaux, (...)

La France, comme l’ensemble des pays occidentaux, connaît depuis quarante ans des changements démographiques inédits et imprévus. (...)

Dans le cadre de l’Observatoire des pratiques du Conseil national de l’habitat, l’ANIL a rédigé une étude portant sur (...)

En croissance régulière depuis dix ans, les SCOP souhaitent accélérer leur développement et publient un Livre Blanc qui dessine les (...)

Le Ministre chargé du logement a demandé au Conseil Général des Ponts et Chaussées de conduire une réflexion et de dégager des éléments (...)

L’Observatoire de l’endettement des ménages a été créé par le secteur bancaire français en 1989 afin d’étudier le (...)

Maîtriser l’étalement urbain, permettre le renouvellement urbain, renforcer la mixité sociale et urbaine, mettre en oeuvre des (...)

Un groupe de travail présidé par Pierre Pommellet a rendu au gouvernement un ensemble de propositions destinées à lever les blocages à (...)

L’enjeu important que représente le logement, la diversité des politiques conduites par les Conseils Généraux dans ce domaine et (...)

L’objectif du Comité d’Evaluation et de Suivi est de veiller à ce que l’action de l’ANRU tienne compte des (...)

Chaque année, le Rics (Royal Institution of Chartered Surveyors) analyse le marché du logement en Europe. Le rapport prend en compte 17 (...)

Quelles sont les évolutions en matière de construction de maison individuelle, les désirs et attentes des français, reflets de (...)

L’ANIL vient de publier sur son site une intéressante étude comparative entre l’ancien dispositif du prêt à taux zéro et (...)

Le colloque de Clichy-sous-Bois avait pour objectif de mettre à jour l’évolution de l’action publique en faveur des (...)

Ce rapport est le fruit d’une étude demandée par la commission des comptes du logement, lors de sa réunion de mai 2003. En (...)

Les premières rencontres de Créteil sur l’habitat se sont déroulées le mardi 16 novembre 2004 sur le thème : "un logement de (...)

Le capital immobilisé par les personnes âgées propriétaires de leur logement représente la plus grande part de leur patrimoine et (...)

Institué par la loi du 1er août 2003 relative à la rénovation urbaine, l’observatoire national des zones urbaines sensibles a (...)

Les chefs d’Etats membres de l’Union européenne ont approuvé, le 18 juin 2004, le projet de constitution européenne. Ce (...)

La Société de gestion du fonds de garantie de l’accession sociale (Sgfgas) a rendu publique, sur son site internet, le bilan de (...)

Le Conseil économique et social a rendu, mardi 31 août 2004, un avis sur le plan de cohésion sociale présenté le 30 juin dernier par M. (...)

Ce rapport dresse le bilan de l’activité de contrôle de la Miilos pour l’année 2003.

Avis adopté par le Conseil national des villes le 25 juin 2004.

Le Premier ministre français a présenté, lundi 21 juin, le premier plan français "santé environnement". Il définit 45 actions sur cinq (...)

Ce document résume en 10 propositions le fruit des travaux d’une commission spécialisée de l’Ordre des Architectes sur la (...)

Le Conseil économique et social a adopté, mercredi 9 juin, un rapport sur le Logement en Outre-mer présenté par Marie-Claude Tjibaou, (...)

Cette autosaisine du Conseil économique et social, sur l’accès au logement, droits et réalités, s’inscrit dans la (...)