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Le locatif social
La construction et la gestion locative sociale par les coopératives d'Hlm.
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lundi 31 décembre 2012
Plafonds de ressources pour l’accès au logement locatif social en 2013
Les plafonds de revenus d’accès au logement locatif social pour l’année 2013 ont été approuvés par le Conseil supérieur
(...)
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vendredi 6 janvier 2012
Logements-foyers : le décret fixant le contenu de la convention d’utilité sociale est paru
Le Journal Officiel du 6 janvier 2012 publie le décret relatif aux conventions d’utilité sociale des organismes d’hlm pour
(...)
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mardi 12 avril 2011
Modalités de prolongation de l’abattement de 30% sur la base d’imposition à la TFPB pour les logements locatifs sociaux situés en ZUS
La DHUP vient de diffuser à ses service une note complémentaire sur le lien entre CUS et exonération de TFPB venant s’ajouter à
(...)
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mardi 12 avril 2011
La convention d’utilité sociale (CUS)
Les organismes d’Hlm ont jusqu’au 30 juin 2011 pour signer leur convention d’utilité sociale. L’activité
(...)
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mardi 1er mars 2011
La gestion des demandes de logement locatif social
Un décret en date du 29 avril 2010 modifie la procédure d’enregistrement des demandes de logement locatif social. Il est complété
(...)
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mercredi 16 février 2011
Cotisation 2011 à la Cglls
Le Journal officiel du 15 février 2011 a publié un arrêté fixant les modalités de calcul de la "première cotisation" à la Caisse de
(...)
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lundi 23 novembre 2009
Des prêts bonifiés pour rénover le parc locatif social n’entrant pas dans le champ de l’éco-prêt de la Caisse des dépôts
Les professionnels du BTP ont annoncé, le 18 novembre, la mise à disposition d’une enveloppe de 100 Millions d’euros de
(...)
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lundi 25 mai 2009
Le supplément de loyer de solidarité (SLS)
Les locataires du parc Hlm dont les revenus imposables dépassent d’un certain montant les plafonds de ressources applicables pour
(...)
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jeudi 26 février 2009
Les dispositions en faveur de la rénovation énergétique de 800 000 logements locatifs sociaux
L’Union sociale pour l’habitat et le Ministère de l’Ecologie ont conclu, jeudi 26 février, une convention en faveur
(...)
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mercredi 4 juillet 2007
La convention globale de patrimoine
Le décret du 7 mars 2007 organise le nouveau conventionnement global du patrimoine locatif des organismes d’Hlm prévu par la loi
(...)
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Dernières brèves
23.05.2013
102728 logements Hlm agréés en 2012, en baisse de 17%
29.03.2013
Vers une reconnaissance législative de l’habitat participatif
16.01.2013
La CDC lance un appel à projets pour l’habitat coopératif et participatif
27.08.2012
351 932 PTZ+ distribués en 2011
23.05.2012
Les entreprises coopératives saluent la création et le rattachement du ministère de l’Economie sociale et solidaire à Bercy
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