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Un décret en date du 29 avril 2010 modifie la procédure d’enregistrement des demandes de logement locatif social. Il est complété (...)

Le Journal officiel du 15 février 2011 a publié un arrêté fixant les modalités de calcul de la "première cotisation" à la Caisse de (...)

Les professionnels du BTP ont annoncé, le 18 novembre, la mise à disposition d’une enveloppe de 100 Millions d’euros de (...)

Les locataires du parc Hlm dont les revenus imposables dépassent d’un certain montant les plafonds de ressources applicables pour (...)

L’Union sociale pour l’habitat et le Ministère de l’Ecologie ont conclu, jeudi 26 février, une convention en faveur (...)

Le décret du 7 mars 2007 organise le nouveau conventionnement global du patrimoine locatif des organismes d’Hlm prévu par la loi (...)