La DHUP a officiellement informé les fédérations d'organismes d'Hlm du calendrier des évolutions touchant les documents et états financiers du secteur du logement social.
Par un courrier en date du 24 juillet, la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) informe les fédérations d'organismes d'Hlm du programme de travail suite à l'approbation par l'Autorité des normes comptables de la modernisation des états financiers et de la nomenclature des comptes s'appliquant au secteur Hlm.
Le projet de règlement de l'ANC comporte les principales modifications suivantes :
- nouvelle définition et présentation du résultat exceptionnel
- suppression de la technique du transfert de charges
- modification et simplification du plan de comptes
- modernisation et réduction du nombre de modèles d'états financiers
- nouvelle présentation des informations dans l'annexe des comptes
Ces modifications vont conduire à une évolution des documents et états financiers du secteur du logement social avec pour objectif une intégration sous Harmonia à l'été 2024 pour l'application aux comptes de l'exercice 2025.
La DHUP attire l'attention des organismes d'Hlm sur le fait qu'aucune application anticipée du règlement ANC n°2022-06 ne doit être engagée avant cette échéance de 2025.
Le dispositif d'autocontrôle de la Fédération des Coop'Hlm est à votre disposition pour répondre à vous questions sur ce sujet.
Prendre connaissance du courrier de la DHUP