La Banque des Territoires lance un 2ème AMI pour le PHBB Accession sociale

Les organismes d'Hlm ont jusqu'au 15 novembre pour candidater à ce financement dédié au développement de l'accession sociale.

La Banque des Territoires renouvelle son appel à manifestation d’intérêt auprès des organismes pour la souscription de prêts de haut de bilan accession. Ces prêts visent à accroître la production en PSLA exclusivement, y compris en SCCV, sur la base des prévisions d’agréments provisoires pour les années 2019 et 2020.

Le montant global de l’enveloppe est basé sur le montant résiduel de la première campagne de souscription de 2017, soit 18,6 M€.

Les caractéristiques du prêt restent inchangées avec un taux fixe à 0 % sur 9 ans dont 4 ans de différé d’amortissement, une commission de 0,06% et une garantie émanant d’une collectivité, ou d’une caution bancaire à souscrire. A cet effet, votre Fédération a noué un partenariat avec CEGC.

Il est à noter que, reprenant une demande de notre Fédération, toutes les zones sont désormais concernées par ces prêts, y compris les zones B2 et C. Les organismes ayant déjà bénéficié du PHBB accession sociale peuvent de nouveau y souscrire. Le montant PHBB maximum par logement est fixé à 10 K€ toute zone géographique et à 12 K€ pour les communes labelisées "Action Cœur de ville".

Les demandes devront être adressées par les organismes directement aux directions régionales de la Banque des territoires sous format électronique à partir de la fiche produit d'ici le 15 novembre 2019.

Au sein de la Fédération, Denis Tesner est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches (01 40 75 52 79 - denis.tesner@hlm.coop).