Une nouvelle recommandation du HCSF précise les conditions dans lesquelles les banques peuvent octroyer des crédit immobiliers

Les banques pourront déroger à ces recommandations pour les primo-accédants à revenus modestes.

Dans une nouvelle recommandation publiée le 28 janvier 2021, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) précise dans quelles conditions les banques peuvent octroyer un crédit immobilier.

Cette recommandation fait suite aux annonces faites fin décembre, un an après l'application de nouvelles recommandations obligeant les banques à relever leur exigence d'apport personnel et à réduire la durée des crédits immobiliers.

Le HCSF recommande ainsi aux banques de faire preuve de prudence dans l’octroi de crédits immobiliers en France en veillant à ce que :

  • (i) le taux d’effort des emprunteurs de crédit immobilier n’excède pas 35 % ;
  • et (ii) la maturité du crédit n’excède pas 25 ans auxquels peut s’ajouter une période maximale de 2 ans de différé d’amortissement dans des cas où la date d’entrée en jouissance du bien est décalée par rapport à l’octroi du crédit

Par ailleurs, le HCSF relève la part de la clientèle pouvant déroger tout ou partie à ses règles, de 15 à 20% des crédits accordés sur l'année (hors renégociations, rachats et regroupement de crédit) et indique que "30 % au moins de cette flexibilité devront désormais être réservés aux primo-accédants et 80 % à l'ensemble des accédants".

Cette mesure répond au souci exprimé par de nombreux acteurs, dont la Fédération des Coop'HLM, de voir les primo-accédant à revenus modestes se trouver de fait exclus du crédit immobilier. En apportant une plus grande souplesse, le HCSF indique clairement que les banques ont la capacité à accueillir cette clientèle.

La recommandation du 28 janvier 2021 apporte deux précisions d'importance : 

  • la définition du taux d'effort est explicitée : elle doit correspondre à la part maximale des revenus consacrés au remboursement du prêt et ne doit pas dépasser 35 %.
  • Les charges annuelles d'emprunt sont également précisées : elles « comprennent le remboursement du capital emprunté et de l'ensemble des charges d'intérêts et d'assurances », alors que certaines banques excluaient de ces charges l'assurance emprunteur .

La recommandation du HCSF du 28 janvier 2021 

Notice accompagnant la recommandation du 28 janvier 2021