Action Logement met à jour certaines de ses directives

Ces directives concernent notamment les logements locatifs familiaux, le programme "Action Coeur de Ville" ou encore les organismes de foncier solidaire.

En l'absence de renouvellement de la convention quinquennale devant définir les emplois du "1% logement", le conseil d'administration d'Action Logement Groupe a validé une série de directives fixant pour l'exercice 2023 certains emplois, en prolongation des emplois existants en 2022.

Ces financements à personnes morales doivent respecter les critères définis par la directive "critères d'octroi des financements dédiés aux personnes morales". Cette directive fixe trois catégories de critères d'analyse :

  • l'évaluation financière de la situation du maître d'ouvrage
  • l'adéquation de l'offre produite par l'opération à la demande sur le territoire
  • l'appréciation de la qualité et de l'impact environnemental de l'opération

Les directives mises à jour fin mars 2023 concernent notamment :

L'ensemble des directives d'Action Logement sont consultables sur cette page.