Ces directives concernent notamment les logements locatifs familiaux, le programme "Action Coeur de Ville" ou encore les organismes de foncier solidaire.
En l'absence de renouvellement de la convention quinquennale devant définir les emplois du "1% logement", le conseil d'administration d'Action Logement Groupe a validé une série de directives fixant pour l'exercice 2023 certains emplois, en prolongation des emplois existants en 2022.
Ces financements à personnes morales doivent respecter les critères définis par la directive "critères d'octroi des financements dédiés aux personnes morales". Cette directive fixe trois catégories de critères d'analyse :
- l'évaluation financière de la situation du maître d'ouvrage
- l'adéquation de l'offre produite par l'opération à la demande sur le territoire
- l'appréciation de la qualité et de l'impact environnemental de l'opération
Les directives mises à jour fin mars 2023 concernent notamment :
- la production de logements locatifs sociaux familiaux en métropole (PLAI/PLUS/PLS)
- la production de logements locatifs en structures collectives, dans le cadre du PTFTM, de places en structures d’hébergement en métropole
- le programme Action Cœur de Villes
- la production de logements sociaux et très sociaux neufs ou en réhabilitation en Outre-mer en locatif ou en accession
- la production de logements locatifs intermédiaires familiaux en métropole
- le financement des Organismes de Foncier Solidaire
L'ensemble des directives d'Action Logement sont consultables sur cette page.