L'arrêté du 5 septembre 2025 modifie pour la cinquième fois l’arrêté du 1er août 2014 classant les communes par zones géographiques dites A, B, C applicable à l'accession sociale à la propriété.
L'arrêté du 5 septembre 2025 actualise l’arrêté du 1er août 2014 classant les communes par zones géographiques dites A, B, C.
Cet arrêté procède au reclassement de 468 communes :
- 147 vers la zone B2,
- 247 vers la zone B1,
- 64 vers la zone A
- 10 vers la zone A bis.
Par ailleurs, 19 communes retrouvent la zone qui était la leur avant la révision du 5 juillet 2024.
L’arrêté du 5 septembre présente le classement à jour de cette révision des communes françaises dans les zones A bis, A, B1 et B2.
En ce qui concerne les financements concernés par ce zonage, les dispositions de l’arrêté s’appliquent aux offres de prêts émises à compter du 30 septembre 2025.