Le conseil national de l'habitat a approuvé l'alignement des plafonds de revenus du PSLA sur ceux du PLS accession, reprenant la proposition de notre Fédération.
Lors de sa séance du jeudi 30 novembre 2023, le conseil national de l'habitat a examiné et adopté un projet d'arrêté modifiant les plafonds de ressources d'éligibilité du PSLA et du BRS.
L'arrêté du 11 décembre 2023, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2024, prévoit :
- l'alignement des plafonds de revenus PSLA et BRS sur ceux du "PLS accession"
- l'adaptation du zonage, avec la création d'un barème pour la zone B1
- la modification de la catégorisation des ménages
- la modification de l'indice de revalorisation annuelle de ces plafonds pour l'avenir (IRL au lieu de l'IPC hors tabac)
Les plafonds de revenus sont les suivants :
Alors que la revalorisation attendue de ces plafonds au 1er janvier 2024 devait être de 3,9%, cet arrêté conduit à des hausses significatives, en particulier pour les ménages avec enfants. Elle reprend une proposition formulée par la Fédération dès 2022 et rappelée à l'occasion des travaux du CNR Logement.
Par ailleurs, les barèmes du PLS accession seront revalorisés de 3,5% tandis que les plafonds de prix seront augmentés de 7,9%.