L'Assemblée nationale a adopté vendredi soir un amendement rétablissant le PTZ dans le neuf jusqu'à fin 2021 contre l'avis du Gouvernement.
L'examen des articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 a permis aux députés d'examiner de nombreux amendements visant à revenir sur la suppression du prêt à taux zéro prévu au 1er janvier 2020 pour les acquisitions d'un logement neuf situé dans une commune des zones B2 et C, soit 93% des communes métropolitaines.
Le Gouvernement avait obtenu la semaine dernière que la commission des finances revienne sur un amendement de rétablissement du PTZ adopté par la commission des affaires économiques à l'initiative de la députée LREM Stéphanie Do. Le Gouvernement s'appuyait sur les conclusions d'un rapport commandé auprès de l'Inspection générale des finances et du Conseil général au développement durable. Celui-ci réduisait l'intérêt du PTZ, quelque soit sa zone d'application, à "un impact psychologique du fait de sa notoriété".
En séance, le Gouvernement a du faire face à une série d'amendements issus de la plupart des groupes politiques représentés. Cette large majorité a permis l'adoption du premier amendement discuté, celui déposé par Mickael Nogal, député LREM de la Haute-Garonne. Cet amendement repousse à fin 2021 la disparition du prêt à taux zéro dans les communes B2 et C, en l'alignant sur ce qui est déjà prévu pour le PTZ dans les communes A et B1.
Auparavant, le Gouvernement avait apporté son soutien à un amendement alternatif qui maintenait le prêt à taux zéro dans les communes B2 et C pour les seuls logements anciens remis à neuf au sens fiscal ainsi que pour toues les logements en PSLA. Cet amendement est tombé du fait de l'adoption de l'amendement de M Nogal.
Le Sénat devra confirmer ce vote dans les prochaines semaines.
L'article 185 de la loi de finances pour 2019 a introduit une dérogation à la disparition du prêt à taux zéro dans les communes B2 et C : tout ménage qui a signé son contrat de location-accession avant le 1er janvier 2020 pourra mobiliser un prêt à taux zéro en 2020 et 2021 quelque soit la commune d'implantation, à la condition qu'il en soit le premier occupant.