Rozval, programme en BRS du Foncier Coopératif Malouin

Les premiers propriétaires prennent possession de leur logement. 

L’inauguration de la résidence Rozval, réalisée par la coopérative KEREDES, est le premier programme en bail réel solidaire (BRS) porté par le Foncier Coopératif Malouin (FCM), outil offrant aux ménages un dispositif innovant d’accession à la propriété à un prix abordable, a eu lieu ce mardi 22 février dans le quartier malouin de Rothéneuf en présence des parties prenantes du FCM et des acquéreurs. Les premiers propriétaires vont prendre possession de leur logement, qui deviendra leur résidence principale les 23 et 24 février prochains.

Portée par le FCM, société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) fondée en 2017 qui réunit les principales collectivités de la Côte d'Emeraude (villes de Saint-Malo et de Dinard, Communauté de communes de la Côte d'Emeraude et Saint-Malo Agglomération), les acteurs Hlm et privés du territoire (coopérative Keredes, Emeraude Habitation, La Rance, SECIB, la Sacib,...) et les acteurs majeurs du tissu économique local, l’opération Rozval est un véritable succès. Cette réussite s’explique par l’opportunité qu’offre cet Organisme de Foncier Solidaire (OFS)issu de la loi Alur : permettre à tous, ménages modestes y compris, de devenir propriétaire de sa résidence principale sur un marché de l’immobilier tendu en dissociant la propriété du sol du bâti.

L'objectif clair est de permettre aux familles modestes et aux travailleurs locaux d'avoir des solutions de logement proches de leurs activités, tout en étant propriétaire, ce qui était devenu très compliqué voire impossible au regard des prix du marché qui ne cessent de croître notamment à cause de la demande en résidence secondaire. Lutter contre cette éviction est devenu un enjeu majeur pour le tissu économique local qui a donc été partie prenante dans la création du FCM.

Ainsi, grâce à ce dispositif innovant, les 30 appartements du programme qui vont du T2 au T5 et bénéficient de terrasses, balcons ou jardins privatifs et d’une ou deux places de parking, ont tous été vendus. Idéalement implantée au cœur de Rothéneuf à proximité de la plage du Val, la résidence se décompose en trois îlots intimistes, qui entourent un jardin paysager calme qui invite à la détente et à la convivialité.

Plus qu’un simple programme permettant la primo-accession à la propriété à des foyers à revenus modestes, cette première résidence est également un lieu de vie personnalisé et durable comprenant un espace commun. Ce dernier prend vie grâce à la démarche participative et collective mise en place par le biais d’ateliers.

L’objectif : favoriser le bien-vivre ensemble et la création de lien entre futurs voisins. Des propriétaires qui se réjouissent tous d’avoir pu profiter de ce programme, et qui ont hâte d’emménager, à l’instar d’Hélène Quinton, l’une d’entre eux. « Je suis locataire à Saint-Malo, où je vis depuis dix ans. Je voulais acheter sur le bassin malouin dès le début mais les prix, qui n’arrêtent pas de flamber, n’étaient pas en adéquation avec mes moyens. Avec le programme Rozval, j’ai eu l’opportunité d’acquérir un bien à un endroit où je n’aurais jamais imaginé pouvoir le faire. Rothéneuf, près de la plage, n’est pas forcément accessible pour des personnes à revenus modestes, qui plus est dans du neuf. Ce programme réservé à la primo-accession en résidence principale m’a permis d’investir dans un bien. Nous serons 30. J’espère pouvoir créer du lien avec mes voisins. Nous avons un projet de potager partagé. »

Le bail réel solidaire : un nouveau dispositif d'accession sociale à la propriété

Le BRS est un nouveau dispositif d'accession à la propriété principale ouvert aux ménages répondant au plafond de ressources de location-accession (PSLA). Le ménage se porte acquéreur uniquement de droits réels au bâti grâce à la dissociation avec le foncier. De plus, le dispositif permettant de bénéficier de la TVA réduite à 5,5%, le prix d'acquisition diminue fortement par rapport au prix du marché de l'immobilier neuf "libre" (diminution pouvant aller jusqu'à 40%). Le ménage peut, si la commune le décide, bénéficier d'un abattement de 30% de la taxe foncière sur le bâti. Enfin, le dispositif prévoit des dispositions pour sécuriser l'accession grâce à une garantie de rachat notamment.

Le foncier étant porté par l'OFS, l'acquéreur doit donc signer également un Bail réel solidaire chez le notaire (d'où le nom du dispositif), qui lui demandera de s'acquitter d'une redevance mensuelle. De plus, afin de préserver durablement ce parc immobilier, le prix de revente sera encadré et les acquéreurs successifs devront répondre également aux conditions d'éligibilité au dispositif.

Un dispositif qui s’inscrit dans la durée

Bien au-delà de l’opération Rozval, le FCM a la vocation de s’inscrire dans la durée, avec une programmation organisée sur la côte d’Émeraude :

  • 221 logements répartis dans 11 résidences seront livrés à Saint-Malo entre le 2etrimestre 2022 et le 1er trimestre 2025 ;
  • 108 à Dinard dans 6 résidences d’ici le 3e trimestre 2024 ;
  • 9 à Lancieux en 2025 ;
  • 3 à La Richardais ;
  • 5 maisons individuelles à Saint-Lunaire et enfin 7 maisons individuelles à Saint Briac, pour une superficie totale de 24.208,47 m2 de surface habitable.

De quoi contribuer à renforcer l’attractivité et l’accessibilité du territoire pour les ménages.

Témoignages 

Élise Flageul, propriétaire d’un T5 dans la résidence Rozval :

« Je cherchais déjà depuis un moment à devenir propriétaire à Saint-Malo. Après quelques visites infructueuses, je me suis vite rendue compte que le marché était très tendu dans cette zone et ma recherche s’avérait très difficile compte tenu de mon enveloppe budgétaire. C’est alors que je me suis renseignée sur le dispositif du Bail Réel Solidaire. Ce dernier m’offrait l’opportunité d’accéder à un logement neuf à un tarif abordable, dans un secteur où le prix de l’immobilier s’envole. J’ai aussi été séduite car je pouvais m’inscrire dans un dispositif responsable et solidaire où le prix du terrain n’était plus un frein à la construction et permettait de profiter avec ma famille d’une meilleure qualité de vie dans un environnement privilégié. »

Marion Diot, propriétaire d’un T4 dans la résidence Rozval : 

« Nous habitons actuellement dans l’agglomération de Saint-Malo. Mon conjoint et moi-même vivions à Saint-Malo avant. Nous avions la volonté de revenir dans notre ville pour nous rapprocher des commodités et notamment de l’école de notre fille, qui sera à 3 minutes à pied au lieu de 30 minutes de route. Nous travaillons également tous les deux à Saint-Malo. Ça nous permettra de nous rendre sur notre lieu de travail en transports en commun ou à vélo. Grâce au BRS, nous avons pu accéder à l’achat de cet appartement qui nous permet de revenir dans un quartier que nous apprécions énormément. Mais aussi de vivre en collectivité dans un projet qui rassemble plusieurs familles ».

 

À propos du Foncier Coopératif Malouin

Afin de faciliter l’accès à la propriété pour tous, la Ville de Saint-Malo, la Coopérative Immobilière Keredes et la Sacib suivis par les autres collectivités territoriales comme la Ville de Dinard, Saint-Malo Agglomération et la Communauté des communes de la Côte d’Emeraude et accompagnés des acteurs majeurs du secteur économique du territoire, ont créé en 2017 le Foncier Coopératif Malouin sous forme d’une société coopérative d’intérêt collectif agréée Organisme de Foncier Solidaire (OFS) par l’état. Il repose sur le Bail Réel Solidaire (BRS), un dispositif innovant qui permet de dissocier le foncier du bâti en vue de faire baisser le prix du logement par rapport à celui du marché classique dans les secteurs tendus.

 

Contact Presse : Agence Rivacom, Raphaëlle Baudart, 02 99 79 60 89, raphaelle@rivacom.fr 

Contact FCM : Patrick SCIBERRAS, Président du Foncier Coopératif Malouin (FCM), communication@keredes.coop