Un arrêté du 27 mars 2026 définit les documents annuels et les états financiers consolidés et combinés applicables aux groupes d’organismes d’Hlm pour les exercices ouverts en 2026.
Les comptes combinés des sociétés de coordination et les comptes consolidés des structures faîtières des groupes d’organismes de logement social, pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2026, devront être présentés en utilisant les documents figurant à l’arrêté du 27 mars 2026 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée.
Le sommaire actualisé et ces différents tableaux figurent en annexe 1 du présent arrêté dont la dernière modification figurait dans l’arrêté du 3 décembre 2025.