Comment le modèle anglo-saxon des CLT vient interroger les Organismes de foncier solidaire ?

Les Coop'HLM étaient présentes au lancement du programme européen de promotion et de soutien aux nouvelles formes de propriété collective du foncier.

A Lille, le 22 mai 2018, se tenait, en présence de la Fédération des Coop'HLM, la conférence de lancement du programme européen SHICC, qui vise à promouvoir et à permettre la diffusion d’initiatives locales sur la nouvelle forme de propriété foncière collective que constituent les Community Land Trust (CLT), auxquels s’apparentent en France les Organismes de Foncier Solidaire (OFS).

Cette journée d’échange a permis aux acteurs opérationnels de ces initiatives, dont Habitation Familiale et Le COL, partenaires de deux OFS précurseurs en France, de participer à l’émergence d’un réseau, de constater un engouement international mais aussi de se confronter aux origines de ces dispositifs, en Angleterre et au Etats-Unis, et de bénéficier d’un retour d’expériences.

En France, les Organismes de Foncier Solidaires (OFS) ont vu le jour par des dispositions législatives : la loi ALUR en 2014 a défini la mission de l’OFS, puis la loi Macron en 2015 a créé l’outil indispensable, le Bail Réel Solidaire (BRS). Cette situation est très singulière par rapport aux contextes anglais et américain, qui ont connus directement des initiatives expérimentales avant d’inscrire et valoriser dans la loi les principes issus des premières expériences.

Mais c’est surtout au niveau de la place des habitants dans le dispositif que le modèle français se démarque.

Les projets de Community Land Trust existants se sont constitués autour de l’"Empowerment" des habitants d’un quartier ou d’une ville, éventuellement en contestation d’un projet de renouvellement ou de gentrification. Pour conserver un espace de vie qu’ils puissent s’approprier et limiter la spéculation immobilière, ils ont constitué ou rejoints des CLT pour avoir les moyens d’organiser eux-mêmes la vie du quartier.

Le rôle essentiel des habitants dans les projets anglo-saxons correspond à un ancrage très local, au quartier. Les CLT associent, en plus des habitants logés sur ses terrains, les autres habitants du quartier pour créer une réelle dynamique locale et traiter de problèmes plus larges que le logement : développement économique, services partagés, …

How a communty land trust works

De son côté, l’OFS français est défini comme un acteur centré sur la question du logement, avec une mission sociale auprès des habitants qu’il loge. Il dispose également d’un champs d’action plus large, à l’échelle de la région. La participation des habitants n’est pas identifiée comme un élément nécessaire et certains projets ne prévoient pas de place au sein de la gouvernance pour les habitants. Ce constat est plus tempéré pour les projets portés sous forme coopérative, recommandée par la Fédération des Coop'HLM, qui prévoient selon le modèle des coopératives d'intérêt collectif (SCIC) une place dans la gouvernance pour les habitants bénéficiant des terrains de l’OFS.

L’action urbaine en France reste très largement le fait de la collectivité publique qui représente l’ensemble des habitants du territoire, de manière démocratique. Mais en accompagnant la création d’un collectif impliqué sur la question du logement et donc par extension sur la vie de quartier, l’OFS peut encourager et aider à structurer des initiatives populaires. Du côté des collectivités locales, les initiatives citoyennes peuvent alors permettre d’orienter, ou de justifier, des actions visant à les accompagner et à les rendre possible.

Les OFS représentent ainsi des opportunités pour encourager une nouvelle forme de mobilisation citoyenne. Ce rôle auprès des habitants pourraient être une clé pour dépasser la fonction technique de l’OFS, la propriété des sols, en rendant plus visible dans le temps le rôle social auprès des habitants et en valorisant cette nouvelle forme de propriété dissociée et ses bénéficiaires.

Avec l’arrivée des habitants sur les premiers programmes, les acteurs des OFS français devront se poser la question de la place qu’ils souhaitent avoir sur ce sujet, aux côtés des habitants et en lien avec les collectivités locales.

Pour en savoir plus sur l'implication des Coop'HLM en faveur des organismes de foncier solidaire