Sobriété énergétique : les entreprises s'engagent

Le gouvernement a présenté le plan de sobriété énergétique le 6 octobre dernier. Plusieurs mesures sont présentées comme relevant de la responsabilité de chacun, y compris des entreprises.

C’est ainsi que durant l’été, anticipant sur les mesures gouvernementales, des négociations ont été menées entre organisations syndicales nationales et Fédérations patronales nationales avec le Ministère du Travail pour élaborer plan d’action « Pour une organisation du travail qui prend mieux en compte l’objectif de sobriété énergétique ».

Un plan réparti en 4 axes d’engagements 15 actions concrètes.

Les entreprises sont invitées à s’engager volontairement dans la démarche et son accompagnées via une plateforme dédiée : https://www.lesentreprises-sengagent.gouv.fr/agir-pour/sobriete

  1. J’applique les consignes de température dans mes locaux
  2. J’agis sur l’éclairage de mes bâtiments
  3. Je réalise un diagnostic de performance énergétique de mes bâtiments
  4. J’effectue un suivi précis de mes consommations d’énergie
  5. Je favorise les solutions techniques moins énergivores
  6. Je développe des clauses de sobriété dans mes contrats avec toutes les parties prenantes
  7. Je développe un système de chauffage autonome
  8. J’encourage les mobilités douces
  9. Je déploie les dispositifs d’incitation à la mobilité durable, en particulier le forfait mobilités durables
  10. J’optimise tous les déplacements professionnels
  11. Je désigne un ambassadeur ou référent au sein de mon entreprise ou établissement
  12. Je sensibilise et forme les salariés aux écogestes
  13. Je définis en concertation avec les partenaires sociaux une trajectoire de réduction de la consommation d’énergie
  14. J’engage des plans d’actions pour réduire les pertes de matière de nature énergivores
  15. Prévoir une organisation du travail en télétravail

Nombre de ces actions doivent, pour être appliquées, faire l’objet :

  • Soit d’une information/sensibilisation des salariés, notamment sur leurs pratiques : par ex. les encourager à faire attention à leur consommation personnelle (utilisation de l’ordinateur, prises, éclairage, déplacements professionnels…)
  • Soit d’une négociation avec les salariés ou leurs représentants, en fonction de la taille de l’entreprise et du statut des représentants de salariés désignés : cela concernera en priorité les mesures ayant un impact ou susceptibles d’avoir un impact sur les conditions de travail des salariés.

Pour mémoire, voici les modes de négociation en fonction de la taille des entreprises et de la représentation du personnel :

Entreprises de moins de 11 salariés, je négocie par :
  • Référendum salarié
  • Délibération unilatérale
Entreprises de moins de 11 à 20 salariés sans élu, je négocie par :
  • Référendum salarié
  • Délibération unilatérale
  • Accord négocié avec un salarié mandaté puis approuvé par les salariés à la majorité simple
Entreprises entre 11 à 49 salariés avec élus, je négocie par :
  • Accord négocié avec un élu du CSE, mandaté ou non
  • Accord négocié avec un salarié mandaté puis approuvé par les salariés à la majorité simple
Entreprises d’au moins 50 salariés, je négocie avec :
  • Les élus titulaires au CSE
  • Un ou plusieurs salariés expressément mandatés

Plusieurs autres actions et outils ont été développés depuis lors pour accompagner les entreprises dans la mise en place de leurs actions en faveur de la sobriété énergétique.

Pour n’en citer que quelques-unes  :  

  • La plateforme « Je décarbonne » je-decarbone.fr 
  • Ecowatt, « Votre météo de l’électricité pour une consommation responsable » monecowatt.fr
  • L’Ademe lance un série d’actions pour l’accompagnement des entreprises qui souhaitent initier une démarche :
    • Le Diag Eco Flux en partenariat avec la BPI France pour la réduction des consommations d’énergie, d’eau et de matières et la réduction des déchets : Le Diag Eco Flux
    • Les CCI accompagnent les entreprises dans l’établissement d’un diagnostic personnalisé : Lien - contacts CCI
    • Baisse les Watts, le programme porté par La Poste, accompagne les TPE/PME vers la sobriété énergétique : Baisse les Watts
    • Elle donne également des pistes d’actions à développer en parallèle et liste les aides financières disponibles pour développer ces actions : Agir pour la transition - Ademe