« Ne sacrifions pas l’accession sociale à la propriété ! »

Communiqué de presse du 13 septembre 2019

Yannick Borde, Président du réseau Procivis et Marie-Noëlle Lienemann, Présidente de la Fédération des Coop’HLM, interpellent le gouvernement : « Ne sacrifions pas l’accession sociale à la propriété ! »

Les arbitrages budgétaires rendus cet été laissent penser que le gouvernement serait prêt à rayer d’un trait de plume ce qui reste des instruments de soutien à l’accession sociale à la propriété. Après avoir supprimé l’APL accession en 2018, c’est le Prêt à Taux Zéro (PTZ) qui, à partir du 1er janvier prochain, ne pourrait plus être mobilisé par les accédants de la France dite périphérique (Zones B2 et C), soit 93% des communes.

« Si cet arbitrage devait être confirmé, ce à quoi nous ne pouvons nous résoudre, le gouvernement prendrait la responsabilité́ de bloquer le parcours résidentiel de français aux revenus modestes pour qui l’accession sociale à la propriété́ est non seulement un moyen de monter dans l’ascenseur social, mais également pour des milliers de mal-logés une chance supplémentaire d’accéder au logement social » affirme Yannick Borde, Président du réseau PROCIVIS. Car c’est bien parmi les locataires du parc social que l’on trouve les futurs primo-accédants sociaux.

Pour Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération des Coop’HLM, « Ces mesures vont à l’encontre du choc de l’offre voulu par le Gouvernement. Elles accentueront les déséquilibres ressentis ou réels entre les grandes métropoles où se concentrent déjà l’essentiel des richesses et des territoires déjà durement touchés par la désindustrialisation et le désinvestissement public. Elles renforceront le sentiment d’abandon des populations de ces territoires tout en réduisant de facto l’activité économique induite par la construction de logements. »

C’est précisément sur ces territoires au marché du logement prétendument détendu que la faculté de recourir au Prêt à Taux Zéro (PTZ) serait supprimé, laissant sans possibilité de solvabilisation les Français qui en ont pourtant le plus besoin. Rappelons que le PTZ est un crédit sans intérêts pour devenir propriétaire, mais qu’il offre également un différé de remboursement de plusieurs années.

La suppression du PTZ, après celle de l’APL Accession, mettrait les candidats à la primo accession devant l’alternative suivante : l’abandon pur et simple de leur projet, l’acquisition d’un bien dans l’ancien dont les performances énergétiques seraient loin des exigences requises ou l’éloignement des centres urbains pour se loger. Une politique en totale contradiction avec les objectifs affichés des politiques publiques au premier desquels figurent la lutte contre le réchauffement climatique et la lutte contre le phénomène d’étalement urbain avec son coût économique, social et environnemental induit.

Pour Yannick Borde et Marie-Noëlle Lienemann, les économies ne doivent pas être réalisées au détriment des Français qui ont de plus en plus de difficulté à se loger dans de bonnes conditions... d’autant que le gisement d’économie est faible. La suppression de l’APL accession a généré 18 millions d’euros d’économie d’après la CNAF en 2019 et financer un accédant revient moins cher à l’Etat que de financer un locataire du parc social. Quant à la baisse probable de la production de logements neufs estimée à 15 000 opérations, nul doute qu’elle diminuera d’autant le produit de la TVA dans les caisses de l’Etat, soit 215 millions d’euros. « Pas de quoi sacrifier l’accession sociale à la propriété ! »

 

Contacts presse :
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