Toutes les actualités | les COOP' HLM

La loi Elan est promulguée

24 novembre 2018

Au Sénat, le projet de loi Elan fortement amendé

Les députés ont entériné les principales dispositions du projet de loi Elan concernant le Mouvement Hlm

Ouverture de la campagne de télédéclaration à la CGLLS

Le Conseil constitutionnel entérine le projet de loi de finances pour 2018

31 décembre 2017

Le Sénat vote des mesures se substituant à la RLS

6 décembre 2017

Immocoop, 1er syndic HLM NF Habitat

28 novembre 2017

Les députés maintiennent un prélèvement global de 1,5 Milliards d’euros par an sur les bailleurs sociaux

6 novembre 2017

Sécurisation Hlm : le décret organisant les garanties de rachat et de relogement est paru

18 janvier 2008