Réunies en assemblée constitutive ce lundi 26 juin 2017, onze Coop'HLM et la structure d’aide au portage de la Fédération ont créé leur organisme foncier solidaire, baptisé "La Coopérative foncière francilienne", premier OFS à devoir déposer sa demande d'agrément pour la région Ile-de-France.
L’Organisme de foncier solidaire pour la région Ile-de-France a tenu sa première assemblée constitutive et a été baptisé La coopérative foncière francilienne (LCFF). L’Urcoop Ile-de-France avait validé, le 5 mai dernier, le projet de statuts ainsi que le modèle économique de l’OFS.
LCFF comprend 12 associés fondateurs : Coop Acces, Coop Hlm Habitat Réuni, Domaxia, Expansiel Promotion, Habitation Transports, Les Coop’HLM Développement, Notre Cottage Accession, La coopérative de la Boucle de la Seine, Les Habitations Populaires, Terralia, Coopimmo , Logispostel.
Les associés fondateurs ont adopté les statuts de La coopérative foncière francilienne qui est constituée sous la forme d’une SCIC SAS. Sa gouvernance est partenariale avec 5 collèges : les utilisateurs personnes physiques (20 %), les garants du projet coopératif (40 %), les collectivités publiques (20 %), les partenaires coopératifs et HLM (10 %) les autres partenaires (10 %).
A l’issue de l’assemblée générale, un premier conseil d’administration s’est tenu pour élire le bureau. Sa composition est la suivante :
- Président : Christian Chevé (Coopimmo)
- Vice-présidente : Sylvie Vanderberghe (Habitat Réuni)
- Secrétaire général : Frédéric Ragueneau (Habitations Populaires)
- Trésorier : Laurent Barnakian (Terralia)
LCFF est un outil spécifique pour mettre en oeuvre le démembrement foncier / bâti, et améliorer l’offre d’accession sociale à la propriété notamment des primo-accédants et de favoriser le parcours résidentiel des locataires Hlm. La Coopérative Foncière Francilienne travaillera sur l’ensemble du territoire d’Ile-de-France notamment sur les zones où le prix des terrains est élevé et rend difficile le développement de logements abordables en accession. Des premières opérations ont déjà été repérées à Bagneux (92), Ivry-sur-Seine (94). La demande d’agrément va être déposée auprès du préfet de la Région Ile-de-France.
Sur les territoires ou les collectivités locales semblent ne pas être encore en mesure de prendre l’initiative de créer un organisme de foncier solidaire, certaines Coop’HLM ont ainsi pris l’initiative de créer un organisme de foncier solidaire afin d’être en mesure de proposer des logements en BRS.
A ce jour, deux autres OFS coopératifs ont été constitués :
- COL Foncier Solidaire, fondée le 28 mars par Le COL, aura compétence pour intervenir sur la région Nouvelle Aquitaine
- Foncier Coopératif Malouin, créée le 15 juin par les Coop’HLM Habitation Familiale et HF Gestion et la SACIB, promoteur privé, interviendra sur le territoire du littoral d’Ille et Vilaine (35) et du pays malouin