Un éclairage sur le PHBB accession

La Caisse des dépôts, avec le soutien d'Action Logement, a lancé début 2017 une campagne de souscription au prêt de haut de bilan bonifié (PHBB) accession. Ce prêt, d'une durée de 9 ans, est destiné à financer un accroissement de production de logements PSLA. La CDC y a consacré une enveloppe de 30 ME.

La période de notification des prêts de haut de bilan Accession bonifiés de la Caisse des Dépôts et Action Logement s’étant achevé en juin, la Fédération, qui s’est impliquée dans ce processus, souhaitait connaître le montant des enveloppes financières sollicitées et allouées, la CDC ne pouvant communiquer sur les situations individuelles des organismes d’Hlm.

  • 43 coopératives ont répondu à cette enquête, sachant que les directions régionales de la CDC n'avaient pas encore toutes notifié les bénéficiaires, notamment en Ile-de-France.
  • 29 sur 43 coopératives soit 67 % ont adressé une demande de prêt PHB Accession à la CDC pour un montant total de 43,3 M€ soit 144 % de l’enveloppe disponible.
  • 25 (86%) sur ces 29 ont reçu une réponse de la CDC à ce jour.
  • 22 coopératives sur 25 ont reçu une réponse favorable soit 88 % des notifications CDC reçues.

Le montant de prêt PHB Accession alloué par la CDC à ces 22 coopératives s’élève à 14,2 M€ pour une production supplémentaire estimée de 1071 logements PSLA. Ce montant accordé aux coops par le CDC représente 33% des montants demandés et 47,2% de l’enveloppe totale de PHBB Accession.

Le montant alloué par coopérative a représenté 45,8 % en moyenne de sa demande initiale de prêt pour les réponses favorables et 41% en tenant compte des réponses négatives. Le montant moyen de prêt demandé par coopérative s’est élevé à 1,46 M€ et le montant moyen accordé par la CDC atteint 644 K€ par coopérative (allant de 200 K€ pour le minimum à 1,5 M€ pour le maximum).

Les indications communiquées par la CDC au niveau national confirment ces chiffres même s’il manque encore des données : les Coop'HLM ont été servies pour la moitié de l’enveloppe et une très grande majorité a reçu une réponse favorable pour un montant qui a représenté 1/3 de la demande globale des coops.